Si les Français croient de plus en plus aux #théoriesducomplot, c’est peut-être parce qu’ils croient de moins en moins aux #journalistes et aux médias en général. A qui la faute ?
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Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle …
Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle générale, mais plus particulièrement quand ils ont lieu dans certains endroits. Je pense d’abord à l’enceinte et aux abords des établissements d’enseignement, d’éducation et des administrations en période d’affluence. Je pense également aux lieux accueillant des piétons, notamment des enfants – on a déjà vu des rodéos dans une galerie marchande, et ils sont chose quasi courante dans les parcs, aux abords des aires de jeux réservées aux enfants. Je pense enfin aux voies et aux lieux ouverts à la circulation publique, ainsi qu’aux espaces où la circulation est interdite à l’occasion d’événements festifs – bien que les rues soient bloquées pour les voitures et réservées aux piétons, les auteurs de rodéos sauvages s’y infiltrent. Au fond, ce que je demande, c’est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c’est que l’État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l’insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l’État a le devoir de protéger. M. Éric Diard. Très bien ! Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure. Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d’école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d’autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S’agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s’appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Jacqueline Gourault, ministre. À notre sens, cet amendement n’est pas opportun. En effet, pour réprimer les rodéos motorisés, le texte prévoit qu’il faut établir que la conduite dangereuse a été réalisée « dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ». La circonstance que le lieu de commission des faits est fréquenté sera donc utilisée par le juge pour caractériser un élément constitutif de l’infraction principale. Avis défavorable. Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Mme Emmanuelle Ménard. J’entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l’organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d’autres termes, nous n’aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce caractère automatique permettrait de mieux sanctionner les auteurs de rodéos sauvages. -
Mme Emmanuelle Ménard. Deux ans …
Mme Emmanuelle Ménard. Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu’ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d’autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l’ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en réunion, comme le prévoit l’alinéa 5, mais également dans l’une de ces trois autres circonstances : lorsque les individus roulent sans casque ; lorsque les individus dissimulent leur visage à l’aide de tout vêtement ne permettant pas une identification de la personne par les forces de l’ordre ; lorsque les engins motorisés sur lesquels les individus pratiquent les rodéos ne sont pas immatriculés. Ces peines doivent être fermes car, ne nous voilons pas la face, les rodéos sauvages font partie de la petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français. Condamner sévèrement la petite délinquance, c’est ramener la paix et la sécurité dans nos villes, nos banlieues et nos campagnes. Au fond, cette méthode s’inspire de celle qui a été pratiquée dans les années 1970 à New York, une méthode simple qui a porté ses fruits : tolérance zéro pour la petite délinquance en vue d’éradiquer le grand banditisme. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure. Ces infractions font déjà l’objet de poursuites sur le fondement de différents articles du code de la route. Si le conducteur ne porte pas de casque homologué, par exemple, l’article R. 431-1 prévoit une amende de quatrième classe, l’immobilisation du véhicule et le retrait de trois points sur le permis de conduire. De même, en l’absence de plaque d’immatriculation, l’article R. 317-8 prévoit une amende de quatrième classe et l’immobilisation du véhicule. Avis défavorable. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Jacqueline Gourault, ministre. Défavorable. Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Di Filippo. M. Fabien Di Filippo. Nous soutenons bien entendu tout ce qui va dans le sens d’un renforcement des sanctions. En effet, la magie des réseaux sociaux permet à beaucoup de nos concitoyens, y compris en dehors de nos circonscriptions, et en particulier en Seine-Saint-Denis, de partager des vidéos qui montrent vraiment l’horreur que peuvent représenter les rodéos sauvages dans la vie quotidienne des gens qui les subissent, dans la nuit ou au petit matin. Je le répète, je soutiens tout ce qui va dans le sens d’un renforcement des sanctions. J’aurais aimé que cet amendement prévoie aussi un renforcement des sanctions en cas de délit de fuite. Mme Emmanuelle Ménard. Très bien ! Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est déjà prévu ! M. Fabien Di Filippo. En effet, les rodéos sauvages mettent en danger non seulement la vie des membres de nos forces de l’ordre, mais aussi celle de toutes les personnes qui se trouvent à proximité. Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Mme Emmanuelle Ménard. Je sais bien que la répression de ces délits est déjà prévue par ailleurs, mais mon amendement vise à renforcer les sanctions lorsque ces délits sont commis dans le cadre de rodéos sauvages. En fait, il s’agit de considérer ces délits comme des circonstances aggravantes à l’infraction que constituent les rodéos sauvages – ce qui n’est pas tout à fait la même chose me semble-t-il. -
Selon les chiffres du ministère de …
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, le nombre d’interventions policières pour des rodéos sonores s’est accru de 20 % entre 2016 et 2017. De janvier à avril 2018, les autorités ont procédé à plus de 200 interventions pour la seule zone de Paris et de la petite couronne. Ces chiffres alarmants témoignent de la nécessité de renforcer les sanctions. Alors que des moyens de répression titanesques sont mis en œuvre pour lutter, à juste titre, contre l’alcool au volant, les sanctions contre les adeptes des rodéos sauvages restent dérisoires. Si vous souhaitez mettre un terme à cette situation, retirez le permis de conduire aux récidivistes qui violent la loi en toute impunité et condamnez-les à de lourdes amendes ! Les stages de bonne conduite ne feront rien à l’affaire. Les sanctions éprouvantes s’érigeront comme un exemple de châtiment, invitant les coupables à ne pas s’échiner dans leurs exactions. -
Il s’agit d’un amendement auquel je tiens tout …
Il s’agit d’un amendement auquel je tiens tout particulièrement et je pense que vous allez beaucoup l’aimer. À l’alinéa 21, le texte prévoit, à titre de peine complémentaire, l’obligation pour la personne condamnée d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L’amendement tend à compléter cet alinéa par les mots : « ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l’encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l’hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfaiteurs à leurs exactions, au lieu de les faire participer passivement à un stage auquel, comme on l’a déjà vu, ils pourraient assister sans y prêter beaucoup d’attention. Cessons de donner des gages de faiblesse à des conducteurs irresponsables, auxquels il est ici imposé une sanction superficielle, voire dérisoire. Ce stage à l’hôpital de Garches serait la meilleure des réponses et des pédagogies possibles.
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Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle …
Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle générale, mais plus particulièrement quand ils ont lieu dans certains endroits. Je pense d’abord à l’enceinte et aux abords des établissements d’enseignement, d’éducation et des administrations en période d’affluence. Je pense également aux lieux accueillant des piétons, notamment des enfants – on a déjà vu des rodéos dans une galerie marchande, et ils sont chose quasi courante dans les parcs, aux abords des aires de jeux réservées aux enfants. Je pense enfin aux voies et aux lieux ouverts à la circulation publique, ainsi qu’aux espaces où la circulation est interdite à l’occasion d’événements festifs – bien que les rues soient bloquées pour les voitures et réservées aux piétons, les auteurs de rodéos sauvages s’y infiltrent. Au fond, ce que je demande, c’est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c’est que l’État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l’insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l’État a le devoir de protéger. M. Éric Diard. Très bien ! Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure. Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d’école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d’autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S’agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s’appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Jacqueline Gourault, ministre. À notre sens, cet amendement n’est pas opportun. En effet, pour réprimer les rodéos motorisés, le texte prévoit qu’il faut établir que la conduite dangereuse a été réalisée « dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ». La circonstance que le lieu de commission des faits est fréquenté sera donc utilisée par le juge pour caractériser un élément constitutif de l’infraction principale. Avis défavorable. Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Mme Emmanuelle Ménard. J’entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l’organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d’autres termes, nous n’aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce caractère automatique permettrait de mieux sanctionner les auteurs de rodéos sauvages. -
Le défaut d’immatriculation de certaines …
Le défaut d’immatriculation de certaines voitures et de deux-roues, notamment ceux servant à ces rodéos sauvages, est une vraie plaie pour les policiers qui tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d’autant que, la plupart du temps, le conducteur s’enfuit au détour d’une course-poursuite effrénée. Mais parce qu’il s’agit bien d’un vrai fléau attirant de plus en plus de jeunes en quête d’adrénaline et mettant en danger leur vie comme celle des policiers qui les poursuivent, il convient de se montrer intraitable et d’utiliser tous les moyens possibles pour les dissuader de s’adonner à ces rodéos sauvages. Pour cela, je propose d’augmenter les pouvoirs des maires et des policiers territorialement compétents pour que, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, il leur soit possible d’immobiliser, de mettre en fourrière, de retirer de la circulation et, le cas échéant, d’aliéner ou de livrer à la destruction les véhicules motorisés non immatriculés ayant servi à ces manifestations. À force, cela ne pourra être que très dissuasif et donc très efficace.
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