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Madame la présidente, madame la ministre, madame …

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, vous avez l’art de donner des titres séduisants à vos projets de loi. Et celui-ci ne fait pas exception puisque vous n’avez pas hésité à le placer sous la bannière de la liberté et du choix. Si l’on ne peut que s’incliner devant de tels auspices, il n’en reste pas moins à affronter la réalité du marché du travail. Et, malheureusement, il est plus complexe et plus inégalitaire que vous ne le laissez entendre. Je m’explique : comme vous, je constate qu’en France, et malgré bien des mesures et mesurettes distillées par le Gouvernement, le taux de chômage est toujours préoccupant. Votre réponse ? La formation. Et vous avez raison. C’est d’ailleurs ce que réclament les Français : plus de flexibilité dans leur vie professionnelle. Ils sont 75 % à être prêts à changer de métier. Et, pour cela, 82 % à plébisciter la formation professionnelle. Pour répondre à cette attente, madame la ministre, vous proposez de développer les formations diplômantes. Mais vous vous y prenez non seulement en supprimant le congé individuel de formation mais aussi en créant un compte personnel de formation, alimenté en euros et non plus en heures, tout en donnant au salarié la possibilité d’en disposer librement. En clair, vous voulez le responsabiliser en lui donnant la possibilité de gérer ses droits à la formation comme il l’entend. Et cela, à l’aide d’une application numérique. Pourquoi pas ! Je partage avec vous l’idée que, si l’État doit se soucier de chacun, il ne saurait se substituer à lui, au risque de devenir une sorte de big mother infantilisante. Mais il y a un petit hic, si j’ose dire. Avec une dotation de base de 5 000 euros sur dix ans, comment prétendre accompagner sérieusement, réellement un salarié ? Parlons chiffres : les formations qualifiantes ou visant des réorientations professionnelles – financées jusque-là par les abondements du congé individuel de formation – seront tout simplement inaccessibles aux salariés, puisqu’un dossier CIF en Île-de-France coûte la bagatelle de 27 000 euros. Parlons encore apprentissage, et donc orientation. Le temps me manque puisque, je le rappelle, les non-inscrits n’ont pas la possibilité de dépasser leur temps de parole, mais je ne peux pas m’empêcher d’évoquer ici les 390 centres d’information et d’orientation, dont 7 dans mon département, l’Hérault, que le ministère de l’éducation nationale envisage de fermer, une décision préjudiciable au maillage territorial nécessaire pour être au plus proche des jeunes citoyens. Si vous voulez vraiment aller vers une société « de liberté et de choix », comme vous le dites, encore faudrait-il vous en donner les moyens. Je crois que nous sommes, dans cet hémicycle, repus, pour ne pas dire « overdosés » de déclarations incantatoires, qui ne se traduisent jamais dans les faits. Je m’interroge également sur les mesures que vous comptez adopter pour lutter contre le fléau des travailleurs détachés. La France est très accueillante pour eux, avec quelque 354 151 salariés détachés en 2016, soit une hausse de 23,8 % par rapport à l’année précédente. Rappelez-vous : ils étaient à peine 26 466 en 2005. Tout cela, vous le savez bien, se fait au détriment des salariés français. Mais peu vous importe : vous êtes prêts à autoriser des accords internationaux pour aller encore plus loin entre pays voisins. Décidément, vous avez du mal à tirer les enseignements de ce qui se passe pourtant sous vos yeux. De même, après les annonces du candidat Macron, nous étions en droit d’attendre une réforme en profondeur de l’assurance chômage ; malheureusement, elle n’aura pas lieu. Prenons l’ouverture des droits au chômage pour les démissionnaires. Au bout du compte, beaucoup de bruit pour rien : les conditions requises pour en bénéficier sont telles que, selon l’étude d’impact, ils ne seront que 17 000 à 30 000 à en bénéficier. Il en va de même de l’allocation spécifique destinée aux travailleurs indépendants. Autre volet de la loi : la lutte contre les contrats à durée déterminée très courts. Voilà encore une mesure qui reste très en deçà de l’ambition affichée à l’origine. Dommage, d’autant que ce sont, comme on sait, les employeurs publics qui signent aujourd’hui le plus grand nombre de contrats courts. Quant à l’offre raisonnable d’emploi, dont le Conseil d’État a durci les critères, elle continuera à permettre de refuser quasiment n’importe quel emploi. Dommage encore ! Dans un autre domaine, je défendrai un amendement aux termes duquel tout nouveau service de communication au public en ligne doit être conçu de façon à être nativement accessible. Il me semble normal, en effet, qu’une personne atteinte d’un handicap, notamment malvoyante, puisse avoir accès à toutes les informations destinées au public, au même titre que n’importe quelle autre personne. Enfin, soyons fair-play : vous voir prendre à bras-le-corps la question de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes – un combat que, bien entendu, je partage – est évidemment positif. Pour conclure, je dirai de ce projet de loi qu’il est décevant, mais je veux croire que les débats à venir pourront l’enrichir. Je suis toujours optimiste !
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🍹 [Interdiction des pailles plastique] 🍹 …

🍹 [Interdiction des pailles plastique] 🍹 Après Tofino et Seattle, cette mesure de bon sens est maintenant appliquée à Monaco Retrouvez mon communiqué de presse relatif à ma proposition de loi ici : http://www.menard34.fr/je-vous-invite-a-prendre-connaissance-de-mon
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On dit que la clé de voûte est la pièce …

On dit que la clé de voûte est la pièce maîtresse d’une arche, celle sans laquelle tout se casse la figure. C’est la pièce dont on doit se soucier le plus. Celle de votre proposition de loi semble être la définition que vous donnez de la fausse information. Il ne devrait donc y avoir aucune imprécision dans cette définition. Or, en la lisant avec attention, on sait encore moins ce que vous entendez par « fausse information ». Vous prétendez l’expliquer en deux lignes, mais ce concept fourre-tout n’a que le sens qu’on lui donne. Est-ce une rumeur ? Une opération de déstabilisation durant l’élection ? Nul ne le sait. La porte est ouverte à de multiples interprétations, et cette loi ne pourrait être appliquée sans une grande part d’arbitraire. D’ailleurs, comment l’appliquer ? Je souhaite bien du courage au juge qui devra vérifier toutes les fake news ! On le rend responsable de dire la vérité, et en urgence. Trop d’incertitudes, trop d’interprétations possibles, bref, c’est le flou artistique. On aurait certainement pu en faire l’économie, car, vous le savez, il existe déjà près de 400 textes qui encadrent la liberté d’expression et, depuis 1850, un délit de fausse nouvelle. Alors pourquoi persévérer et vouloir toujours plus de lois ? Vous qui vous targuez de vouloir simplifier, vous ne faites que créer de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c’est inciter chacun à l’autocensure, et c’est ce qui est le plus grave. C’est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d’expression, car à partir du moment où chacun d’entre nous délivre une information qui n’est ni vraisemblable ni démontrable rapidement, elle devient fausse. La liberté d’expression se meurt, mais vive la démocratie.
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L’alinéa 11 de l’article 1erprévoit

L’alinéa 11 de l’article 1erprévoit : « Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. » En le lisant, je me suis demandé s’il s’agissait, une fois de plus, d’une vaste plaisanterie. Cela me paraît invraisemblable : nous sommes dans cet hémicycle pour voter un texte qui n’est pas définitif, puisqu’il sera précisé par décret, alors même qu’il touche à l’une des plus grandes libertés, la liberté d’expression. Mme Emmanuelle Ménard. Allons-nous donner un blanc-seing au Gouvernement pour qu’il mette en place un dispositif que beaucoup d’entre nous considèrent comme liberticide ? Ne nous voilons pas la face, le Gouvernement ne va pas définir ces modalités d’application ex nihilo : il va tout simplement s’appuyer sur la définition des fausses informations donnée dans le texte. Or c’est pour moi une source de grandes inquiétudes, puisque cette définition vient de changer trois fois en quinze minutes (Rires parmi les députés non inscrits) et qu’elle reste tellement imprécise qu’elle laisse la porte ouverte à toutes sortes d’interprétations. D’autre part, le financement des plateformes en ligne sera lui aussi sévèrement encadré, ce dont on peut se réjouir ou non. Le texte précise que seules les rémunérations dont le montant est supérieur à un certain seuil seront rendues publiques. On peut s’interroger sur le montant qui sera fixé. Peut-être y aura-il, là encore, une vaste hypocrisie. Je demande donc la suppression de l’alinéa 11.