Ma question au Gouvernement sur la mortalité …

Ma question au Gouvernement sur la mortalité croissante des abeilles.

J’attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la biodiversité et sauvegarde des abeilles.

Indispensable, les abeilles peuvent polliniser en une journée jusqu’à trois millions de fleurs. En France 72,2 % et en Europe 84 % des terres agricoles destinées à l’alimentation ont besoin d’insectes pollinisateurs. Selon la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, « 5 à 8 % de la production agricole mondiale de 2016, représentant une valeur marchande annuelle de 235 à 577 milliards de dollars, est directement attribuable à la pollinisation ». Henri Clément, secrétaire général et porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française, considère qu’en 20 ans la production de miel est passée : « de 50 kg de miel par ruche et par an à une douzaine de kg ».

En 10 ans, 15 000 apiculteurs ont disparu. Pour les autres, leur situation est extrêmement précaire. Le recours aux néonicotinoïdes déciment les abeilles, et engendrent une baisse de production de miel. En France, 30 % des colonies disparaissent chaque année. Alors que dans les années 1990, la France produisait 35 000 tonnes de miel par an, en 2016 et en 2017, cette production est passée « sous la barre des 10 000 tonnes ». Cette situation est d’autant plus regrettable que les Français consomment 30 000 tonnes de miel par an. Pour pallier ce manque les importations de miel augmentent (miels chinois, argentins, ukrainiens). S’ils sont moins chers ils sont aussi souvent de moins bonne qualité (ajout de sucres). Le réchauffement climatique n’est pas sans conséquence : les abeilles: « ont de plus en plus de mal à trouver des ressources. Cette année [en 2017] j’ai vu que les abeilles avaient faim en juillet sans rien pouvoir ramener à la ruche », observe Henri Clément.

Des solutions existent. Tout d’abord, de nouveaux crédits doivent être alloués à l’Institut des abeilles. Le 4 novembre 2017, son président, Jean-Yves Froisset, insistait : « il manque à l’Institut, financé à 90 % par des crédits d’État, entre 500 000 et 1 million d’euros pour faire face aux missions qui lui sont confiées ». Un arsenal législatif doit également être adopté dans les plus brefs délais pour lutter contre la concurrence déloyale, européenne et mondiale, que subissent les apiculteurs français, notamment en matière d’étiquetages trompeurs qui induisent en erreur le consommateur sur l’origine du miel qu’ils achètent (mélange de miel originaires ou non originaires de l’Union européenne). Il convient également de poursuivre la lutte progressive contre les insecticides néonicotinïdes (dans la lignée de la loi votée le 8 août 2017) qui détruisent les insectes et mettent en danger la santé des Français. Une étude franco-suisse estime ainsi que « 75 % des miels analysés contiennent des traces de ces substances neurotoxiques ».

Je demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre la mortalité croissante des abeilles et la baisse de production de miel, pour venir en aide aux apiculteurs et lutter contre la concurrence déloyale de miels étrangers.

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    L’article 8 est censé simplifier les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, notamment les conditions d’âge de l’apprenti. La région Occitanie expérimente actuellement le recul de l’âge limite d’entrée en apprentissage à trente ans, mais l’apprenti est alors rémunéré en fonction de son âge et de son année de contrat. Cette distinction paraît datée, pour ne pas dire obsolète : pourquoi un jeune de dix-huit à vingt ans en première année d’apprentissage devrait-il toucher 180 euros de moins qu’un jeune de vingt et un ans en première année lui aussi ? Il semble donc important de revenir sur ce critère de l’âge et de proposer une rémunération adaptée au niveau profil des apprentis en se fondant sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l’âge de l’apprenti. Voilà qui serait une véritable simplification, outre que cela éviterait tout risque de contentieux fondé sur les conditions de rémunération des apprentis. Par ailleurs – et ce n’est pas la moindre des objections qu’on peut opposer à ce critère – l’âge peut constituer un frein à l’embauche d’un apprenti, notamment au sein des TPE ou des PME, puisqu’on doit payer plus un apprenti plus âgé. C’est non seulement tout à fait regrettable mais même discriminatoire.
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