Ma question à M. le ministre de l’agriculture et …

Ma question à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation financière particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les viticulteurs du département de l’Hérault.

Mardi 19 décembre 2017 lors des questions au Gouvernement Madame Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, a affirmé que, suite à la vague de gel du mois d’avril 2017, l’État avait mis en œuvre un certain nombre de dispositifs en vue de soutenir la filière vito-vinicole. Et c’est à regret que le Gouvernement s’est contenté de rappeler l’existence de mesures déjà connues et dont l’efficacité est limitée. S’agissant du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les sinistres, il a simplement été déclaré que M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, avait été sollicité pour faciliter la prise en compte par ses services des pertes subies par les viticulteurs.

Comment cela va-t-il se traduire, nul ne le sait précisément. Le Gouvernement a également rappelé qu’une enveloppe de 30 millions d’euros a été répartie au niveau national dans le cadre « d’un fonds national d’action sanitaire ». Or d’après Jérôme Despey, secrétaire général, et Guilhem Vigroux, président de la commission viticulture de la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles Occitanie (FRSEA), le bassin Languedoc-Roussillon va perdre plus de 240 millions d’euros sur la récolte 2017. C’est dire si l’enveloppe prévue par le Gouvernement est insuffisante pour soutenir efficacement la filière viticole au niveau national. Les viticulteurs des zones les plus touchées attendent donc d’une part que cette enveloppe soit augmentée et surtout qu’elle soit répartie de façon ciblée, en fonction des régions qui ont le plus souffert des intempéries. Quant aux mesures d’allégement des charges qui devraient permettre d’accompagner la prise en charge des frais financiers liés à la restructuration de l’endettement ou à l’année blanche pour l’annuité bancaire en cours, il s’avère qu’elles sont insuffisantes, selon les viticulteurs concernés. Par ailleurs, et cela n’a pas été évoqué le 19 décembre 2017, la question des moyens accordés au développement de l’irrigation perdure.

Afin d’anticiper de nouveaux aléas climatiques liés à la sécheresse, certains viticulteurs de l’Hérault ont en effet investi dans des travaux permettant l’irrigation de leurs parcelles, avant le 1er décembre 2017, ignorant que la législation avait changé entretemps et que seuls les investissements démarrés après cette date pourraient être pris en compte pour un remboursement. Il serait donc opportun de prévoir une grande souplesse envers ces cas particuliers car les aménagements engagés relèvent tout simplement de la survie des exploitations. Alors que la récolte 2017 est en Occitanie, la plus petite depuis la Seconde Guerre mondiale, et que la filière viti-vinicole est en grande souffrance, je demande quelles mesures le Ministre compte adopter pour continuer à aider les viticulteurs de l’Hérault et plus généralement de France.

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