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Je vous propose de retrouver ma uestion n° 10701 …

Je vous propose de retrouver ma uestion n° 10701 déposée au JO le 17/07/18 relative à la pornographie chez les
jeunes et la réponse du gouvernement :

« Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l’exposition des enfants et des adolescents à la pornographie. Plusieurs études récentes viennent souligner les risques majeurs qui lui sont liés. Le 15 juin 2018, le professeur Israel Nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, a lancé un « appel solennel ». Il affirme que « la pornographie est de nature à nuire à nos enfants ». Il évoque une « déshumanisation de la sexualité » ainsi que la présentation d’une « image dégradante de la femme ». Il en souligne enfin les conséquences psychologiques : crises d’anxiété, troubles du sommeil, perte de l’estime de soi. Victor Delage, chargé des études à la Fondapol, montre quant à lui que la pornographie est une addiction vecteur d’« isolement social ». Suite au développement du numérique, le public concerné est très nombreux, et de plus en plus jeune. Les résultats de l’enquête « Les addictions chez les jeunes », réalisée le 8 juin 2018, par le Fonds actions addictions, la Fondation Gabriel Péri et la Fondation pour l’Innovation politique, inquiètent. Un jeune sur cinq (dont 15 % des 14-17 ans) regarde de la pornographie au moins une fois par semaine, 9 % une fois par jour et 5 % plusieurs fois par jour. De même, selon un sondage Opinionway pour le journal 20 minutes publié en avril 2018, 62 % des adultes déclaraient avoir vu pour la première fois des images pornographiques avant 15 ans. Pour lutter contre cette addiction, le législateur est déjà intervenu. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la condamnation de ceux qui exposent des images susceptibles d’être vues par des mineurs. La circulaire « éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées » du 17 février 2003 prévoit trois interventions de sensibilisation par an d’un conseiller en vie affective et sexuelle. Cependant, le professeur Nisand affirme qu’ « aujourd’hui, c’est le business qui prime », permis par la « liberté du Net ». L’ancien député Jean-Frédéric Poisson proposait lors d’un colloque, en octobre 2016, un certain nombre de mesures pour lutter contre la pornographie : sanctionner les fournisseurs d’accès aux sites pornographiques, obliger la fourniture d’un numéro de carte bleue lors de la première consultation, ou encore organiser des campagnes médiatiques pour informer les parents des risques encourus. Cela demeure, selon M. Poisson, « une question d’éducation », qui relève d’un « changement culturel purement et simplement ». C’est pourquoi elle l’interroge sur les mesures qu’elle entend prendre pour préserver les enfants de la pornographie. »

Réponse publiée le : 31/07/18

L’ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants et la ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée contre les violences faites aux enfants. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l’accès des enfants aux images pornographiques et sur l’éducation à la sexualité, en complément d’un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l’accès des mineurs à la pornographie. Le 2 mars 2018, à l’occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d’un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l’interdiction d’accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d’une charte d’engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l’étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l’année 2018. Concernant la charte d’engagements, l’objectif est également de la signer avant la fin de l’année 2018 avec les associations familiales et de protection de l’enfance d’une part et les professionnels du numérique (opérateurs, fournisseurs d’accès à internet, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d’autre part. Enfin, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle régulièrement l’importance de l’éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d’éducation à la vie sexuelle et affective.

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  • L’article 1er du projet de loi dont nous …

    L’article 1er du projet de loi dont nous débattons en dit long à lui seul sur la densité du texte tout entier. On pourrait le qualifier d’un seul terme : « insuffisant ». Franchement, c’est à regret que je le dis, car nous attendions tous ce texte plein de promesses qui faisait beaucoup parler de lui. Au lieu de cela, on nous sert un article 1er qui n’a rien de ce que l’on attend d’un texte de loi, et qui est tout juste bon à figurer dans l’exposé des motifs. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs fait remarquer dans son avis : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. » Le Conseil d’État poursuit : « le Conseil constitutionnel déduit de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que la loi a vocation à énoncer des règles et, par suite, censure les dispositions manifestement dépourvues de toute portée normative ». Dès lors, il n’était pas nécessaire de le conserver dans le corps du texte. Parfaitement en accord avec l’analyse du Conseil d’État – ce n’est pas toujours le cas –, je demande la suppression de cet article qui n’apporte rien.
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    Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur une loi pour une école de la confiance. Malheureusement, le compte n’y est pas. Votre mesure phare, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans, repose en partie sur un mensonge. En effet, comme mon collègue Hetzel l’a souligné avec raison tout à l’heure, dans des pays comme l’Estonie ou la Finlande, parmi les meilleurs du classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves – PISA –, l’instruction n’est obligatoire qu’à partir de six ou sept ans. Or nous prenons une direction totalement inverse. Une école de la confiance ? Certainement pas envers les familles : celles qui choisiront de scolariser leurs enfants âgés de 3 à 6 ans à domicile devront être contrôlées, selon vous, au moins une fois par an. Une mesure pour le moins disproportionnée, qui montre bien la défiance à l’encontre de ceux qui sont pourtant les mieux à même de connaître les besoins de leurs enfants. Sans compter, j’y reviendrai, les difficultés que ces mesures précipitées poseront aux communes. Il y aura des surcoûts importants, c’est certain, d’où cette question : qui paiera ? Une école de la confiance, mais rien ou presque sur l’autorité ou sur les violences envers les enseignants. J’avais déposé un amendement à ce sujet, rejeté au motif qu’il ne présentait pas de lien avec le texte. Avouez que cela commence mal. Pourtant, dans ma ville, à Béziers, jeudi dernier, un professeur du lycée Mermoz a été violemment agressé par le père d’un élève de quinze ans. Le tribunal correctionnel vient de condamner l’agresseur à deux ans de prison ferme, ce qui est heureux ; malgré tout, l’élève en question réintégrera sa classe dès mercredi, alors que sa violence envers ses professeurs et ses camarades n’est plus à démontrer. Quelle réponse apportons-nous avec ce texte ? Aucune, malheureusement. Une école de la confiance, enfin, mais rien de concret pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés. Oubliée l’école inclusive et brisée la confiance des parents de ces enfants ! Je pourrais continuer longtemps, constat que je ne dresse pas de gaieté de cœur, croyez-le, monsieur le ministre, car notre pays aurait bien besoin d’un texte un petit peu plus ambitieux.
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