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#Castaner : « ce dont nous parlons fait du mal à la réserve de la @Gendarmerie ». Ce sont plutôt #Crase et #Benalla qui font du mal à la réserve ! La gendarmerie ne mérite pas ça !

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Selon l'Union nationale des associations familiales, la suppression de la demi-part fiscale a eu des « conséquences catastrophiques » car elle a contribué à fragiliser l'équilibre financier des veufs et des veuves à faibles revenus. Dix ans après sa suppression, la demi-part des veuves continue d'avoir des effets secondaires sur les impôts locaux des retraités. Désormais, comme beaucoup de Français, les veufs et les veuves sont soumis au paiement de nouvelles charges dont le taux a significativement augmenté. À titre d'exemple, l'impôt sur le revenu a connu une hausse de 12,8 % pour 37 % des foyers fiscaux imposés, ce qui touche naturellement les veufs et les veuves. En 2019, ils seront encore 600 000 Français à devoir payer la totalité de leur taxe d'habitation alors que le Gouvernement appelait à une exonération totale de cette taxe pour « libérer le pouvoir d'achat ». Là encore, les veufs et les veuves ne seront pas épargnés. L'augmentation de la CSG comporte également son lot d'injustices puisque c'est neuf millions de retraités qui sont affectés par une hausse de 25 %, soit 60 % d'entre eux, dont des veufs et des veuves. Toutes ces taxes, comme de nombreuses autres, participent à la paupérisation que connaissent souvent les personnes les plus fragiles. C'est pourquoi elle lui demande, pour commencer à endiguer ce phénomène, que le Gouvernement rétablisse la demi-part fiscale des veufs et veuves." Réponse publiée le : 24/07/18 Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. Ces dispositions dérogatoires instituées après la seconde guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre ne correspondaient plus à la situation actuelle. Le quotient familial a pour objet de tenir compte des personnes à charge au sein du foyer dans l'évaluation des capacités contributives du contribuable. L'attribution de demi-part, indépendamment du nombre de personnes effectivement à charge, constitue une importante dérogation à ce principe et confère au bénéficiaire un avantage fiscal croissant avec son revenu. Le législateur a décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. À défaut de respecter ces conditions, les personnes seules bénéficient d'une part de quotient familial. Cependant, depuis lors, certaines mesures ont permis de restaurer la situation des contribuables aux revenus modestes entrés dans l'imposition du fait de la suppression de cette demi-part supplémentaire. En matière d'impôt sur le revenu, pour les revenus de 2017, le seuil d'imposition des personnes seules commence à 14 611 € de revenu net imposable. De plus, outre le mécanisme de la décote, correction apportée à l'impôt sur le revenu qui permet d'atténuer les effets de l'entrée dans le barème de l'impôt pour les contribuables aux revenus modestes, une réduction d'impôt sous condition de revenus a été instituée de manière pérenne. Celle-ci concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 20 705 € pour les célibataires, les veufs et veuves. Son taux est de 20 % jusqu'à 18 685 €, et dégressif au-delà. Cette limite est majorée de 3 737 € par demi-part supplémentaire (invalidité par exemple). En matière de fiscalité directe locale, la perte de la demi-part a été neutralisée quant à ses effets éventuels sur la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties et la contribution à l'audiovisuel public. Par ailleurs, l'article 5 de la loi de finances pour 2018 instaure, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de RFR pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire. Enfin, le montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a fait l'objet d'une revalorisation significative dès 2018. Le montant de l'ASPA et du minimum vieillesse atteindra 903 € par mois dès 2020, soit 100 € par mois de plus qu'aujourd'hui. Le Gouvernement a ainsi souhaité privilégier des mesures générales, justes et transparentes, afin de prendre en compte la situation de toutes les personnes âgées modestes. À cet égard, comme l'a indiqué le Président de la République, le Gouvernement n'est pas favorable au rétablissement, dans sa version antérieure à 2009, de la demi-part fiscale pour les personnes vivant seules et ayant eu un ou plusieurs enfants.
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    Je vous propose de retrouver ma uestion n° 10701 déposée au JO le 17/07/18 relative à la pornographie chez les jeunes et la réponse du gouvernement : "Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l'exposition des enfants et des adolescents à la pornographie. Plusieurs études récentes viennent souligner les risques majeurs qui lui sont liés. Le 15 juin 2018, le professeur Israel Nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, a lancé un « appel solennel ». Il affirme que « la pornographie est de nature à nuire à nos enfants ». Il évoque une « déshumanisation de la sexualité » ainsi que la présentation d'une « image dégradante de la femme ». Il en souligne enfin les conséquences psychologiques : crises d'anxiété, troubles du sommeil, perte de l'estime de soi. Victor Delage, chargé des études à la Fondapol, montre quant à lui que la pornographie est une addiction vecteur d'« isolement social ». Suite au développement du numérique, le public concerné est très nombreux, et de plus en plus jeune. Les résultats de l'enquête « Les addictions chez les jeunes », réalisée le 8 juin 2018, par le Fonds actions addictions, la Fondation Gabriel Péri et la Fondation pour l'Innovation politique, inquiètent. Un jeune sur cinq (dont 15 % des 14-17 ans) regarde de la pornographie au moins une fois par semaine, 9 % une fois par jour et 5 % plusieurs fois par jour. De même, selon un sondage Opinionway pour le journal 20 minutes publié en avril 2018, 62 % des adultes déclaraient avoir vu pour la première fois des images pornographiques avant 15 ans. Pour lutter contre cette addiction, le législateur est déjà intervenu. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la condamnation de ceux qui exposent des images susceptibles d'être vues par des mineurs. La circulaire « éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées » du 17 février 2003 prévoit trois interventions de sensibilisation par an d'un conseiller en vie affective et sexuelle. Cependant, le professeur Nisand affirme qu' « aujourd'hui, c'est le business qui prime », permis par la « liberté du Net ». L'ancien député Jean-Frédéric Poisson proposait lors d'un colloque, en octobre 2016, un certain nombre de mesures pour lutter contre la pornographie : sanctionner les fournisseurs d'accès aux sites pornographiques, obliger la fourniture d'un numéro de carte bleue lors de la première consultation, ou encore organiser des campagnes médiatiques pour informer les parents des risques encourus. Cela demeure, selon M. Poisson, « une question d'éducation », qui relève d'un « changement culturel purement et simplement ». C'est pourquoi elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre pour préserver les enfants de la pornographie." Réponse publiée le : 31/07/18 L'ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants et la ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée contre les violences faites aux enfants. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l'accès des enfants aux images pornographiques et sur l'éducation à la sexualité, en complément d'un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l'accès des mineurs à la pornographie. Le 2 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d'une charte d'engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l'étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l'année 2018. Concernant la charte d'engagements, l'objectif est également de la signer avant la fin de l'année 2018 avec les associations familiales et de protection de l'enfance d'une part et les professionnels du numérique (opérateurs, fournisseurs d'accès à internet, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d'autre part. Enfin, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes rappelle régulièrement l'importance de l'éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d'éducation à la vie sexuelle et affective.
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