Proposition de loi n° 646
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| Date: | 20 Jan 2020 |
| Catégorie: | Action parlementaire, Propositions de lois |
| Auteur: | administrateur |
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Description
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis.
