Proposition de loi n° 646

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Date: Jan 20 2020
Category: Action parlementaire, Propositions de lois
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Tags: Action parlementaire, Proposition de loi
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Description

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis.

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