Proposition de loi n° 646

  • couverture proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
  • proposition de loi 646
Voir plus
Date: 20 Jan 2020
Catégorie: Action parlementaire, Propositions de lois
Auteur:
Partager:
Description

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis.

Voir aussi