Proposition de loi n° 1012

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Date: 04 Nov 2014
Catégorie: Action parlementaire, Propositions de lois
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection de la biodiversité.

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