Archive Proposition de loi

20 Jan
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Proposition de loi n° 646

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis.

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04 Nov
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Proposition de loi n° 1012

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection ...

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21 Oct
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Proposition de loi n° 2158

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes.

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21 Oct
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Proposition de loi n° 2159

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d’exercer sa mission.

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21 Oct
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Proposition de loi n° 2160

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère.

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21 Oct
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Proposition de loi n° 2161

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d’intervention des gardes champêtres

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21 Oct
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Proposition de loi n° 2463

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l’action de la Société nationale de sauvetage en mer.

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21 Oct
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Proposition de Loi n° 2521

visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793–1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis,

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