Archive Propositions de lois

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’oeuvrer à la protection ...

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d’exercer sa mission.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d’intervention des gardes champêtres

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l’action de la Société nationale de sauvetage en mer.

visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793–1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis,