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Commission des Lois : Lutte contre les contenus haineux sur internet

Il faut limiter les compétences du #CSA... encore une fois c'est à la Justice de définir ce que est un contenu haineux !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 16 janvier 2020
Commission des Lois : Lutte contre les contenus haineux sur internet

La privatisation de notre justice n'est pas souhaitable pour la liberté d'expression !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 16 janvier 2020
Commission des Lois : Lutte contre les contenus haineux sur internet

Une nouvelle intervention en commission pour rappeler que les opérateurs ne peuvent être des juges, des censeurs !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 16 janvier 2020
Commission des Lois : Lutte contre les contenus haineux sur internet

Je vous propose de prendre connaissance de l'une de mes interventions en commission des Lois dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. L'occasion de rappeler pour farouche attanchement à la liberté d'expression !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 16 janvier 2020
Lutte contre le gaspillage : Etiquetage des bouteilles ... la suite.

Après l'engagement du gouvernement j'ai souhaité apporter quelques précisions pour rappeler qu'appliquer une telle mesure serait un frein dans l'exportation et la distribution de nos vins à l'étranger : "Vous avez estimé, madame la rapporteure, qu’il n’était pas très compliqué de changer une étiquette. Vous devriez le dire aux viticulteurs et aux vignerons qui cherchent à exporter ! Comme je l’ai indiqué lorsque j’ai défendu mon amendement, il peut y avoir jusqu’à treize étiquettes différentes pour une même bouteille, parce qu’il faut faire figurer tel ou tel logo. Dès lors, il peut être très compliqué pour une petite entreprise de changer ses étiquettes.Je prends acte de vos propos, madame la secrétaire d’État, et je me réjouis de l’engagement que vous avez pris. Il faut soutenir nos vignerons et nos viticulteurs. Ils ont un vrai savoir-faire et font des produits d’excellente qualité. C’est une chance et une vraie richesse pour la France, notamment lorsqu’ils exportent. Il ne faudrait pas qu’une telle mesure les freine dans l’exportation et la distribution des produits français à l’étranger."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 19 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage

Je vous propose de prendre connaissance des déclarations de madame la ministre après que j'ai défendu mon amendement n°2000 sur les bouteilles en verre pour la filière viticole. Madame la ministre s'est engagée à prendre en compte cette demande !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 19 décembre 2019
Projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Il ne faut pas appliquer les signalétiques et marquages sur la règle de tri pour les bouteilles en verre pour la filière viticole !

"Aux termes de l’article 8, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit seraient affectés d’une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets.À l’instar de mes collègues qui viennent de s’exprimer, je peux comprendre l’objectif, mais je comprends moins bien que l’on applique la mesure aux vins et eaux-de-vie de vin. Les bouteilles de vin sont souvent couvertes de logos – on peut en compter jusqu’à treize sur une même étiquette. Pour exporter le vin, il faut en ajouter ou en ôter certains, afin de respecter la réglementation en vigueur dans le pays de destination.La mesure prévue constituera une contrainte supplémentaire pour les viticulteurs. Compte tenu de ses conséquences, elle coûterait de 50 000 euros pour une PME… à 150 000 euros pour une entreprise plus grosse utilisant 3 000 références différentes. Loin de simplifier les charges administratives pour les entreprises, elle les alourdira. Surtout, elle contribuera à isoler davantage encore le marché français au sein du commerce mondial.Une telle mesure représente un véritable danger pour les exportations de la filière viticole, alors même que la France a perdu, en trente ans, la moitié de ses parts de marché et que les menaces persistent sur la filière, les États-Unis ayant augmenté de 25 % leur fiscalité sur les vins importés de France. C’est pourquoi je demande que la mesure ne soit pas appliquée à la filière."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 19 décembre 2019
PLF pour 2020 : Tarif du gazole et concurrence déloyale avec les transporteurs étrangers !

Un autre amendement concernant l'évolution du tarif du gazole pour les transporteurs :"Le tarif du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi va augmenter considérablement d’ici le 1er janvier 2021. Une telle augmentation n’est pas supportable pour nos entreprises. Elle ferait peser un poids excessif sur leurs bénéfices. Surtout, elle encouragerait une concurrence illégale : 75 % des camions étrangers faisant le plein au-delà de nos frontières, cette suppression du tarif réduit pèserait uniquement sur les entreprises françaises."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 18 décembre 2019
PLF pour 2020 : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Un amendement concernant le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE :"Cet amendement, qui est également un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression qui ont été présentés hier, vise à retarder de deux années supplémentaires la suppression progressive du tarif réduit de cette taxe afin de laisser davantage de temps aux secteurs concernés qui seront durement touchés par la mesure. Il y va de la bonne santé économique de nos entreprises."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 18 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Il faut mieux encadrer les syndics pour qu'ils jouent leur rôle en matière d'information sur le tri des déchets...

"Cet amendement vise à s’assurer que les syndics jouent bien leur rôle en matière d’information sur les consignes de tri des déchets et l’adresse des déchetteries dont dépend la copropriété. Une obligation doit peser sur eux, et ils doivent être condamnés s’ils ne la respectent pas.Les syndics sont en effet les mieux placés pour connaître la législation en vigueur ; en tant que gestionnaires de copropriétés, en outre, il paraît légitime qu’ils aient l’obligation de tout mettre en œuvre pour que les personnes qui vivent dans un même immeuble soient bien informées des consignes de tri.Pour être très claire, je précise que, dans certaines copropriétés, on est loin du tri : certains n’hésitent pas à jeter leurs ordures par la fenêtre, dans la rue ou dans les cours intérieures des bâtiments, voire dans les parties communes. Il est extrêmement difficile aux maires de gérer de tels problèmes : leurs services n’ont pas accès aux bâtiments privés, et même la police a parfois du mal à y accéder.Ce n’est pas le cas des syndics, qui peuvent se rendre compte de ce qui se passe et sont donc les mieux placés pour lutter contre les décharges sauvages au sein des immeubles – et agir, dans le meilleur des cas, en faveur du tri sélectif."M. le président. Quel est l’avis de la commission ?Mme Véronique Riotton, rapporteure. L’article 1992 du code civil dispose que « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ». La responsabilité du syndic peut d’ores et déjà être engagée s’il ne respecte pas ses obligations. Demande de retrait ou avis défavorable.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire :

1112 ADT 1827

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Il faut rendre lisible et effective l’information du consommateur !

Cet amendement a également pour objet de rendre lisible et effective l’information du consommateur en ce qui concerne le produit qu’il souhaite éventuellement acheter. Cela me semble une mesure de bon sens, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l’incapacité de comparer la durabilité des différents produits ; il ne pourra donc pas choisir en fonction de leur durée de vie.Par ailleurs, d’un point de vue pratique, il est plus que probable qu’un affichage harmonisé s’appliquant à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits disposant d’une plus grande durabilité. C’est pourquoi cet indice doit être « présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ».

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : L’information relative à la réparabilité des produits doit être affichée de manière claire...

Identique à ceux que mes collègues viennent de défendre, cet amendement tend à encourager les consommateurs à privilégier les produits durables. Pour cela, il faut faciliter au maximum l’accès aux informations qui permettent aux consommateurs d’identifier tel ou tel produit comme étant durable. Il paraît donc logique de faire en sorte que l’information relative à la réparabilité des produits soit affichée de manière claire, lisible et transparente et qu’elle soit accessible au moment de l’acte d’achat.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Stop au suremballage !

Je suis intervenue la nuit dernière dans l'hémicycle pour soutenir un amendement pour limiter le suremballage de certains produits pour bien souvent regrouper une offre promotionnelle de vente par lotsou séduire le consommateur... un amendement qui a reçu le soutien de plusieurs de mes collègues députés mais rejetté par le gouvernement !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Il ne faut pas appliquer les signalétiques et marquages sur la règle de tri pour les bouteilles en verre pour la filière viticole !

"Aux termes de l’article 8, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit seraient affectés d’une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets.À l’instar de mes collègues qui viennent de s’exprimer, je peux comprendre l’objectif, mais je comprends moins bien que l’on applique la mesure aux vins et eaux-de-vie de vin. Les bouteilles de vin sont souvent couvertes de logos – on peut en compter jusqu’à treize sur une même étiquette. Pour exporter le vin, il faut en ajouter ou en ôter certains, afin de respecter la réglementation en vigueur dans le pays de destination.La mesure prévue constituera une contrainte supplémentaire pour les viticulteurs. Compte tenu de ses conséquences, elle coûterait de 50 000 euros pour une PME… à 150 000 euros pour une entreprise plus grosse utilisant 3 000 références différentes. Loin de simplifier les charges administratives pour les entreprises, elle les alourdira. Surtout, elle contribuera à isoler davantage encore le marché français au sein du commerce mondial.Une telle mesure représente un véritable danger pour les exportations de la filière viticole, alors même que la France a perdu, en trente ans, la moitié de ses parts de marché et que les menaces persistent sur la filière, les États-Unis ayant augmenté de 25 % leur fiscalité sur les vins importés de France. C’est pourquoi je demande que la mesure ne soit pas appliquée à la filière."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 19 décembre 2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Stop au suremballage !

Je suis intervenue la nuit dernière dans l'hémicycle pour soutenir un amendement pour limiter le suremballage de certains produits pour bien souvent regrouper une offre promotionnelle de vente par lotsou séduire le consommateur... un amendement qui a reçu le soutien de plusieurs de mes collègues députés mais rejetté par le gouvernement !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 11 décembre 2019
Question Orale sans débat : TER OCCITANIE

Je vous propose de prendre connaissance de la question que j'ai posé ce matin au gouvernement lors de la séance des questions orales sans débat :"Madame le ministre, Ma question concerne la réorganisation prochaine du réseau TER en Occitanie. À cause de cette réorganisation, la ville de Béziers devrait être amputée de dix employés qualifiés. Car il est question qu'ils aillent s'installer à Narbonne, située à une trentaine de kilomètres de Béziers. Autant dire que, pour le Biterrois, ce départ serait une très mauvaise nouvelle. Bien sûr, vu de Paris, ce transfert n'interpelle pas grand monde. Mais sur place, quand on mène une politique de terrain, il est évident que ce départ assène un coup supplémentaire sur un territoire déjà très fragile en terme d'emplois, et notamment d'emplois qualifiés. Avec ce départ, tout un dynamisme notamment économique quitterait le Biterrois. Or, avec une ville - Béziers - qui connait un taux de chômage à 13,30 % alors que la moyenne nationale est à 8,4 %, c'est tout simplement incompréhensible. Quand, sans cesse, on entend parler de cohésion des territoires, j'ai du mal à comprendre comment cette réorganisation occasionnant le départ de 10 personnes qualifiées pourrait répondre à cette pseudo " cohésion ". Il faudrait que l'État soit cohérent. D'un côté, vous signez au mois de juillet une convention de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi avec l'Hérault pour la période 2019-2021, mais de l'autre côté, vous ne faites rien pour sauver ces emplois et éviter une nouvelle hémorragie. En 2018, c'était EDF énergies nouvelles qui annonçait le regroupement et la délocalisation des sites de Colombiers et de Béziers - soit 200 emplois - vers Montpellier. Cette réorganisation n'aura finalement pas lieu. Ou en tout cas pas dans l'immédiat.Madame la ministre, en 2019, c'est au tour de la SNCF de menacer une dizaine d'emplois dans l'Ouest Hérault, que comptez-vous faire concrètement pour maintenir ces emplois ? REPONSE :Taux de chômage en 2019 :à Béziers : 13,30 % à Narbonne : 13,50 %Moyenne nationale : 8,4 %Hérault : forte démographie1,107 millions d'habitants soumis à une croissance démographique la plus élevée d'Occitanie. Entre 2009 et 2014, l'Hérault a gagné plus de 15 000 habitants en moyenne (ce qui le classe au second rang des départements français).Département vieillissant, part de plus de 50 ans et des personnes retraités plus importante Hérault : pauvreté (rapport sur la pauvreté en Occitanie du secours catholique)La part des personnes de plus de 50 ans et de retraités accueillis est plus élevée qu'ailleurs.Sur les 7.000 ménages aidés, ils touchaient en moyenne 638 euros/mois. Et 230.982 euros d'aides leurs ont été versés.À quoi ça sert de signer une convention de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi, en juillet 2019 pour la période 2019-2021 ? (source midi libre article 12 juillet)Dans le cadre de cette convention, Département et État attribueront, à parts égales, une dotation de 1 406 983 € par an, soit un total annuel de 2 813 966 €. La convention est signée pour la période 2019- 2021, mais possède des crédits pour quatre ans. Ainsi, pour ces quatre années, "ce sont près de 15 M€ que l'État, en propre, va apporter au Département de l'Hérault et 72 M€ pour la Région Occitanie", a affirmé Olivier Noblecourt.Se rajoutera à la convention, par un avenant, l'appel à projets sur la prévention spécialisée : "Nous avons un modeste projet de 260 000 €, mais qui se signale par sa qualité, et qui concernera La Mosson et le centre-ville de Lunel", a avancé Pierre Pouëssel, préfet de l'époque.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mardi 10 décembre 2019
Proposition de loi agriculture

Proposition de loi agriculture : une discussion à la sauvette alors que nos agriculteurs, à bout de souffle, attendent des réponses concrètes.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 4 décembre 2019
PPL Équilibre du secteur agricole et alimentaire : Il faut instituer un label "miel de France" pour protéger nos apiculteurs !

J'ai défendu lors de la séance de nuit de ce mardi 3 décembre un amendement pour défendre nos apiculteurs et notre miel : "Il vise à instituer un label « miel de France », qui désignerait les miels exclusivement produits et récoltés en France. La plupart des miels importés viennent de Chine, d’Espagne, d’Ukraine ou d’Argentine, et ne répondent pas nécessairement aux critères de qualité imposés par la France. Selon la DGCCRF, 43 % des miels premier prix analysés étaient non conformes. Créer un label « miel de France » permettrait de contrôler cette concurrence déloyale.Une telle mesure avait déjà été évoquée en 2015, lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l’agriculture. Pourquoi n’a-t-elle pas été prise ? Il y a désormais urgence : la chute de la production de miel français crée un déficit commercial de 80 millions d’euros du fait des miels importés. Il est donc temps que le soutien aux apiculteurs se manifeste par des actes concrets. L’adoption de cet amendement en serait un."Le gouvernement a refusé cet amendement !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 4 décembre 2019
PPL Équilibre du secteur agricole et alimentaire

Je suis une nouvelle fois intervenue dans l'hémicycle pour rappeler que les Français aspirent de plus en plus à être des consommateurs responsables :"Avant de le défendre, j’aimerais compléter les interventions précédentes, en particulier celles de M. Le Fur et de M. Aubert – si vous le permettez, madame la présidente. En effet, j’ai moi-même été victime de la censure exercée sur certains des amendements que j’avais présentés, notamment au sujet de la concurrence déloyale, qui est en lien direct avec la proposition de loi. Je trouve ce rejet tout à fait anormal, en particulier en première lecture : même les amendements un peu éloignés du texte – ce qui n’était pas le cas des miens – devraient pouvoir être examinés en séance. Je regrette vraiment cet état de fait.J’en viens à l’amendement. Les Français aspirent de plus en plus à être des consommateurs responsables. On peut se réjouir que le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à l’information relative aux denrées alimentaires : ce n’est guère surprenant car les Français s’inquiètent de ce qu’ils mangent, et ce mouvement participe de la défiance des consommateurs à l’égard des produits alimentaires, particulièrement ceux qui sont importés. Rappelons que les importations concernent 20 % de notre alimentation – soit un fruit ou légume sur deux, 25 % de la viande de porc et 34 % de la volaille, par exemple. Or, un quart de ces importations ne respectent pas les normes sanitaires françaises.Il va donc de soi que les Français réclament des informations ; à mon sens, ils sont inquiets de ce qui se produira dans les années à venir. Avec l’approbation du CETA – qui fut loin d’être paisible étant donné l’opposition manifeste d’une grande partie des Français et des agriculteurs – et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, le marché commun du Sud, les Français craignent pour la qualité future de leur alimentation. Du fait de ces traités internationaux, nous allons importer des denrées produites selon des normes différentes des nôtres, pour ne pas dire moins exigeantes. Vous avez beau le nier, les scandales sanitaires l’attestent, et ils inquiètent – je pense notamment aux scandales vétérinaires survenus au Canada.Le 27 novembre dernier, tous les agriculteurs qui manifestaient dénonçaient le CETA. Qu’avez-vous fait ? Vous n’avez pas répondu à leurs questions. Pourtant, un à deux agriculteurs se suicident chaque jour en France, un sur trois vit toujours avec 350 euros par mois et 1,3 million de retraités agricoles perçoivent 760 euros par moi : il est plus que temps d’agir !"

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : PPL Écocide

Je vous propose de retrouver mon intervention de ce matin en Commission des lois concernant la Proposition de loi sur les Écocides :"D'ici 2050, si la population mondiale poursuit sa croissance et si les modes de consommation et de production actuels restent inchangés, nous aurons besoin de deux planètes pour maintenir nos modes de vie.Il faut donc agir. Si nous sommes absolument convaincues (je parle en notre nom à toutes les deux, MF Lorho et moi) par le but poursuivi dans cette Proposition de loi, nous sommes en revanche plus que dubitatives, et même opposées quant aux moyens imaginés pour y parvenir. En effet, avec ce texte, vous souhaitez créer une nouvelle infraction, un nouveau crime: celui d’écocide. Or, la création d’une nouvelle norme ne nous semble pas nécessaire: l’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les appliquer et, le cas échéant, éventuellement, de les renforcer. Cessons avec cette éternelle inflation législative! Et cessons également avec cette logique d’écologie punitive qui a depuis longtemps montré ses limites...Ce néologisme «écocide» renvoie évidemment dans l’esprit des Français au terme de «génocide». Or, il ne me semble pas qu’il soit adéquat, ni judicieux de mettreles atteintes à l’environnement sur le même plan que des génocides, qui se commettent à l’encontre des personnes. Si graves que soient les atteintes à notre planète, créer ce parallèle me semble même presque indécent... Je ne me permettrais jamais de mettre la Shoah au même niveau que la destruction de la forêt amazonienne par exemple. Or, c’est, sans le dire, ce que voudrait faire votre texte.De même, lorsque vous souhaitez créer le crime et donc punir, dans votre texte, la «provocation publique et directe à commettre un écocide», cela me paraît tout à fait disproportionné lorsqu’on la compare à, par exemple, la provocation directe au terrorisme, laquelle me paraît plus large et donc suffisante que cette nouvelle infraction créée par votre PPL.Vous poussez les choses tellement loin que vous en venez à vouloir mettre en place le principe de la compétence universelle pour les «écocides» que vous créez. Lacompétence universelleest, endroit, lacompétenceexercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Or la France a une interprétation restrictive de cette compétence universelle pour les crimes les plus graves. Interprétation qui la met d’ailleurs quasiment en contradiction avec ses engagements internationaux.Il me semble que notre combat devrait plutôt être ici d’élargir les possibilités d’exercice de la compétence universelle de nos juges pour les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, et, évidemment, pour les génocides, avant d’imaginer la mettre en œuvre pour les atteintes à l’environnement.Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette PPL même si, encore une fois, nous saluons votre objectif deprotection de notre planète, évidemment absolument nécessaire. Et les grandes lignes de notre argumentation ayant été ainsi défendues, nous nous permettrons de défendre beaucoup plus succintement les amendements que nous avons déposés dans le corps du texte."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
Commission des Lois : SNSM

Je suis intervenue ce matin en Commission des lois pour soutenir une proposition de loi en faveur des sauveteurs bénévoles de la SNSM. Je présenterai dans quelques jours une autre PPL pour étendre ce soutien notamment au niveau des droits à retraite."Je suis évidemment favorable à 100 % à cette PPL. Ce qui prouve tout simplement que certains sujets sont bien évidemment au-dessus des idées politiques, trans-partisans et méritent toute notre attention. Et j'en profite pour adresser tout mon soutien et réitérer mon immense admiration à tous ces sauveteurs en mer qui, nous l'avons vu récemment aux Sables d'Olonne, risquent leur vie en faisant leur devoir de marin, et plus particulièrement aux sauveteurs en mer de Valras, dans ma circonscription. Mon immense admiration au même titre que nos pompiers ou nos guides de montagne, par exemple. Il convient de les soutenir et d'en protéger les missions. Il convient également, et c'est ce que vous faites dans ce texte, de mieux protéger les familles qu'ils laissent parfois derrière eux, et plus particulièrement leurs enfants.Vous l'avez rappelé, Madame la Présidente, la Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association qui demeure fragile financièrement car elle doit faire face, année après année, à des frais de fonctionnement et d'investissement toujours plus lourds. En 2017, ses dépenses s'élevaient à environ 31 millions d'euros (hors investissements). Or, 80 % des ressources de l'association proviennent de fonds privés. Le budget investissement - y compris le nécessaire remplacement d'une partie de la flotte - avoisine les 14 millions d'euros pour la seule année 2018. La flotte représente environ 450 moyens principaux (navires tout temps, etc.) et près de 700 moyens nautiques (semi-rigides, pneumatiques ou jet-skis) et va nécessiter dans les années à venir des investissements importants. J'ai moi aussi déposé une PPL pour pérenniser les financements de la SNSM et je me réjouis de voir que nous nous rejoignons sur ce sujet. J'aurais aimé cependant ajouter deux dispositions à votre Proposition de loi, ce que je n'ai pu faire pour des raisons techniques, et j'essaierai de les déposer pour la séance. La première : compte-tenu des sacrifices consentis par les sauveteurs en mer, je souhaiterais donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs-pompiers volontaires en matière de droits retraite en leur accordant des trimestres supplémentaires dès lors qu'ils s'investissent durant de longues années.La seconde : je souhaiterais faire reconnaître le droit à pension pour les membres de la SNSM dans le cadre de leurs missions d'entraînement, d'assistance et de sauvetage dans lesquelles le caractère de " personne en danger " n'est pas réel et immédiat. A ce jour, un bénévole blessé lors d'une opération de remorquage d'un bateau en panne moteur par temps calme ne permettrait pas, dans l'état actuel de la loi, de faire valoir ce droit à pension.Il me semble qu'il nous faudrait y remédier.Je salue donc votre PPL et je la voterai sans aucune réserve."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : Mais comment peut-on dire à certains que leur retraite sera désormais plus juste, car réindexée sur l’inflation, et à d’autres, dont la pension est supérieure à 2 000 euros, « tant pis pour vous » ?

Une nouvelle intervention dans l'hémicycle pour dénoncer le seuil de 2 000 euros pour les pensions de retraites :"Je l’ai déjà dit : l’article 52 devrait tout simplement être supprimé. Ne réindexer sur l’inflation qu’une partie des retraites constitue une profonde injustice. Cela revient à choisir, en fonction de leurs revenus, les retraités qui pourront bénéficier de cette réindexation et voir ainsi leur pouvoir d’achat augmenter. Mais comment peut-on dire à certains que leur retraite sera désormais plus juste, car réindexée sur l’inflation, et à d’autres, dont la pension est supérieure à 2 000 euros, « tant pis pour vous » ? Un retraité percevant une pension de 2 200 euros par mois la verrait augmenter de 0,3 % au 1er janvier 2020, soit un gain mensuel de 6,60 euros, au lieu de 26 euros dont il aurait bénéficié si sa retraite avait été indexée sur l’inflation.Si la réindexation ne peut se faire aujourd’hui pour tous les retraités, je demande au moins que le seuil ne soit plus fixé à 2 000 euros mais à 4 000 euros, dans un premier temps. Le choix de ce nouveau seuil n’est pas innocent : il me semble tout à fait pertinent si l’on se réfère au seuil de revenu retenu pour la niche fiscale des journalistes. Comment expliquer, en effet, qu’un retraité soit considéré comme aisé au-dessus de 2 000 euros de revenus mensuels alors qu’un journaliste ne le soit qu’au-delà de 4 000 euros ? En effet, les journalistes percevant des salaires inférieurs à 4 000 euros bénéficient d’une niche fiscale. J’aimerais vraiment que l’on m’explique cette différence de traitement.Ce « deux poids, deux mesures » est tout à fait inadmissible et les retraités ne le comprennent pas.La réindexation des pensions de retraite pour les montants inférieurs à 2 000 euros a pour objectif de palier une inégalité entre retraités. En ce sens, c’est une bonne chose. Mais elle est totalement insuffisante car elle devrait porter sur l’ensemble des montants de pensions de retraite. Je demande donc une nouvelle fois, dans un souci de justice, que tous les montants de pension soient indexés sur l’inflation et qu’ainsi les retraités ne voient plus leur pouvoir d’achat diminuer d’année en année.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation est un scandale !

Je demande la suppression d'un article du PLFSS pour 2020 afin que tous les retraités puissent bénéficier de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation car il s'agit d'une question de justice sociale :"Enfin ! Voici plus d’un an que nous martelons partout – sur les plateaux télévisés, à la radio et dans les journaux – que la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation est un scandale ! À force de dénoncer cette injustice, les choses commencent à bouger – heureusement !Comment laisser en l’état, sans rien faire, la situation critique dans laquelle se trouvent les retraités, dont le pouvoir d’achat diminue d’année en année ? Enfin, le Gouvernement prend conscience du problème et propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros ! Enfin, vous vous mobilisez sur cette question ! C’est un bon premier pas, mais il ne suffit absolument pas, car cette mesure ne concerne qu’une part réduite de la population.Une question se pose : alors même que le Gouvernement a pris conscience que la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation pose problème, pourquoi fait-il une telle différence entre les retraités ? Tous les retraités, quel que soit le montant de leur pension, devraient voir celle-ci revalorisée à hauteur de l’inflation. Il s’agit d’une question de justice sociale.Les retraités sont loin d’être des nantis. Ils ont travaillé toute leur vie. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : Assistant maternel

Je suis intervenue dans le cadre du PLFSS pour 2020 pour relayer les inquiétudes des assistants maternels par rapport notamment aux dysfonctionnement du site mon-enfant.fr :"Monsieur le rapporteur général, Mme Lorho et moi-même n’avons pas retiré nos amendements en commission des affaires sociales, puisque nous ne sommes pas membres de cette commission.Madame la secrétaire d’État, il me semble impossible de demander aux assistants maternels de renseigner leurs disponibilités avec autant de précision, puisque – je ne fais que transmettre les propos de ces professionnels et n’invente rien – la particularité de leur métier est de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque famille en quête d’un mode d’accueil familial.Les professionnels de la petite enfance sont effrayés par votre mesure. Ils estiment que sur le site mon-enfant.fr, seulement 16 % des assistants maternels renseignent actuellement leurs disponibilités – ces chiffres ont été vérifiés. Or aux termes de cet article, s’ils ne le font pas, ils seront sanctionnés.J’ai bien entendu votre réponse concernant les sanctions. Vous ne pouvez pourtant pas balayer d’un revers de main les inquiétudes dont font part les assistants maternels, qui démontrent, à tout le moins, un dysfonctionnement du site mon-enfant.fr, et l’inadaptation du dispositif que vous avez imaginé aux besoins réels. "

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : la fin des certificats médicaux... un risque pour notamment les mineurs ?

L’essentiel ayant été dit, je serai très brève. Bien sûr, on peut entendre les motifs de cet article, notamment celui de la simplification, mais on peut surtout s’interroger : n’est-ce pas faire courir un risque d’abord aux mineurs qui ne bénéficieront plus de cette consultation systématique mais aussi aux fédérations sportives ? Comme l’ont très bien dit mes collègues Gilles Lurton et Philippe Vigier, cette mesure se fera, une nouvelle fois, au détriment des mêmes personnes, ce qui est vraiment regrettable.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : Sclérose en plaques, n'oublions pas les familles !

Un autre amendement qui concerne les familles des patients atteints de la sclérose en plaques : "Je défendrai cet amendement, qui me tient à cœur.L’article 40 bis vise à autoriser, à titre expérimental, le financement d’un accompagnement psychologique pour les patients atteints de sclérose en plaques. C’est une bonne chose car cette maladie touche malheureusement 2,3 millions de personnes dans le monde, dont 100 000 vivent en France. Alors que 5 000 personnes sont diagnostiquées chaque année dans notre pays, il serait temps d’accompagner ces personnes, jour après jour, dans leur vulnérabilité. Cette maladie du système nerveux central est en effet extrêmement douloureuse pour les patients ; elle entraîne des troubles cognitifs du langage, des troubles visuels, des tremblements, des troubles de la marche et de l’équilibre, des vertiges, une très grande fatigue, des problèmes urinaires et parfois intestinaux. Plus le temps avance, plus les handicaps se développent et deviennent importants.Si l’accompagnement psychologique est essentiel pour les patients, il me semble que le Gouvernement devrait élargir un tout petit peu son expérimentation, notamment pour soutenir les parents qui apprennent brutalement que leur enfant est atteint de cette maladie. Chaque année, vingt-cinq enfants sont diagnostiqués et donc vingt-cinq familles touchées de plein fouet par une maladie imprévisible, capricieuse, invisible et sournoise, qui se déclare souvent vers 10 ou 11 ans. Si l’accompagnement psychologique des enfants est évidemment indispensable, celui des parents pourrait également se révéler très utile. Il y va de la vie même des enfants atteints de cette maladie. J’espère donc que vous saurez entendre ma demande."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : Canabis thérapeutique

Je suis intervenue ce mardi 26 novembre dans le cadre des discussions sur le PLFSS pour 2020 pour présenter divers amendements : "Merci, monsieur le président, d’avoir accepté cette proposition de séance prolongée. Je défendrai donc, dans un souci de rapidité, les deux amendements en même temps.La question du cannabis thérapeutique fait couler beaucoup d’encre. D’un côté, il pourrait être une solution pour près de 3 000 patients souffrant de maladie grave et pour qui les principes actifs comme le THC ou le CBD – le tétrahydrocannabinol ou le cannabidiol – peuvent être une aide. D’un autre côté, cela risque d’être la porte ouverte à la légalisation du cannabis récréatif, dont on connaît les effets sur la santé des personnes. D’ailleurs, une très récente étude de 2019 a révélé que la consommation de cannabis dans les États américains qui ont légalisé l’usage récréatif a augmenté dans une proportion de 26 à 37 % chez les plus de 26 ans. Autant dire que, si un rapport devait se prononcer en faveur de la légalisation du cannabis, l’usage de celui-ci devrait être très strictement encadré et aucune porte ne devrait être ouverte à la légalisation du cannabis récréatif.En outre, je ne cache pas une certaine gêne, car, pour l’heure, ceux qui vendent le cannabis médical sont aussi parfois ceux qui vendent le cannabis récréatif. Bien évidemment, il s’agit d’une affaire juteuse. Je pense plus particulièrement à la société canadienne Tilray, spécialiste du cannabis thérapeutique, qui le produit déjà au Portugal, estimant que c’est une porte ouverte pour conquérir le marché européen. Le groupe canadien a déjà investi 20 millions d’euros sur ce site qui réalise toutes les étapes de la production, de la culture des plantes jusqu’au produit final emballé. Il estime qu’en incluant le cannabis récréatif, ce marché devrait lui rapporter entre 45 milliards et 65 milliards de dollars à l’horizon 2025.S’il est difficile d’ignorer la souffrance parfois insupportable des patients pour qui le cannabis pourrait être une source de soulagement, ne soyons pas naïfs. Pour cela, il convient d’encadrer l’expérimentation à venir."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
PPL Lois obsolètes : ma proposition d'y inclure

J'ai proposé la semaine dernière en Commission des lois d'ajouter à une proposition de loi d'abrogatoin de lois obsolètes trois lois qui avaient ordonné le génocide des vendéens !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mardi 26 novembre 2019
Engagement dans la vie locale et proximité : Il faut étendre la possibilité de mutualiser les polices municipales !

La mutualisation des polices municipales existe déjà, puisque nous l’appliquons à Béziers. Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c’est de ne pas vouloir relever le seuil de 80 000 habitants ; cela pénalise les polices municipales des bourgs environnants et empêche des communes limitrophes de mener une politique d’entraide. Par ailleurs, vous dites, monsieur le rapporteur, que l’amendement n’a pas été adopté en commission, et pour cause : n’étant pas présente ce jour-là, je n’ai pas pu le défendre.Comme monsieur Jumel, j’ai déposé de nombreux amendements sur les gardes champêtres qui, tous, ont été refusés par le service de la séance. C’est bien dommage car le texte que nous examinons serait le cadre idéal pour discuter des prérogatives de la police municipale et de celles des gardes champêtres, qui sont placés sous l’autorité directe des maires ; en effet, nous ne cessons de répéter, depuis le début de cette discussion, que nous souhaitons faciliter la vie de ces derniers.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 21 novembre 2019
Engagement dans la vie locale et proximité : Il faut améliorer l’efficacité des polices municipales !

Il propose une mesure pragmatique qui vise à améliorer l’efficacité des polices municipales. Actuellement, le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales dans la limite d’une population totale de 80 000 habitants. En pratique, la ville la plus peuplée déploie sa police dans les communes voisines lorsque cela s’avère nécessaire, si les maires de ces communes en font la demande. C’est un très bon dispositif qui présente le double avantage d’élargir le champ d’action de la police municipale et de faire bénéficier les communes qui ne disposeraient pas des moyens financiers suffisants des forces de police d’une commune plus importante.Il me semble qu’il faudrait étendre ce dispositif aux villes plus grandes, que la limite de population exclut actuellement de son champ d’application. Je pense ici – vous l’aurez deviné – à la commune de Béziers, riche de quelque 78 000 habitants, qui pourrait faire bénéficier de sa police municipale une dizaine de villages dont les maires sont demandeurs si elle n’était pas bloquée par le seuil de 80 000 habitants. Plus exactement, ce sont les villages alentour qui sont bloqués, car ce sont eux qui ont besoin du soutien de la police municipale de Béziers. Ce cas n’est pas isolé ; je l’évoque parce que je le connais. La ville ne peut coopérer sans dépasser le maximum de 80 000 habitants qu’avec le village de Cers – dont je salue au passage la nouvelle équipe municipale, menée par Didier Bresson, qui a été élue dimanche dernier. Je propose donc de faire passer le seuil à 120 000 habitants.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 21 novembre 2019
PLFSS pour 2020 : la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation est un scandale !

Je demande la suppression d'un article du PLFSS pour 2020 afin que tous les retraités puissent bénéficier de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation car il s'agit d'une question de justice sociale :"Enfin ! Voici plus d’un an que nous martelons partout – sur les plateaux télévisés, à la radio et dans les journaux – que la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation est un scandale ! À force de dénoncer cette injustice, les choses commencent à bouger – heureusement !Comment laisser en l’état, sans rien faire, la situation critique dans laquelle se trouvent les retraités, dont le pouvoir d’achat diminue d’année en année ? Enfin, le Gouvernement prend conscience du problème et propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros ! Enfin, vous vous mobilisez sur cette question ! C’est un bon premier pas, mais il ne suffit absolument pas, car cette mesure ne concerne qu’une part réduite de la population.Une question se pose : alors même que le Gouvernement a pris conscience que la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation pose problème, pourquoi fait-il une telle différence entre les retraités ? Tous les retraités, quel que soit le montant de leur pension, devraient voir celle-ci revalorisée à hauteur de l’inflation. Il s’agit d’une question de justice sociale.Les retraités sont loin d’être des nantis. Ils ont travaillé toute leur vie. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 27 novembre 2019
Engagement dans la vie locale : Compétences des Polices municipales

Je suis intervenue hier dans l'hémicycle pour défendre des amendements qui doivent permettre d'étendre le pouvoir des policiers municipaux... le gouvernement a, une nouvelle fois, balayé ceux-ci :"Ces amendements tendent à élargir les prérogatives de la police municipale.Les amendements nos 1302 et 1303 visent à accorder aux agents de la police municipale un accès direct au fichier des véhicules volés, le FOVES, et à celui des personnes recherchées, le FPR. Ces agents, en effet, doivent passer par les services territorialement compétents de la police nationale ou de la gendarmerie pour y accéder, ce qui présente un double inconvénient : une surcharge de travail pour ce derniers et le risque pour les policiers municipaux de ne pas être rapidement informés que la personne interpellée est, par exemple, recherchée.L’objectif est donc de renforcer l’efficacité de la police municipale. L’accès des agents au fichier national des immatriculations et au système national des permis de conduire est actuellement expérimenté. Je propose que l’on élargisse cette expérimentation au FOVES et au FPR.Par souci d’uniformiser les peines, et pour dissuader certaines personnes de défier l’autorité des forces de l’ordre, l’amendement no 1304 tend à porter à trois mois de prison la peine encourue en cas de refus de coopérer lors d’un relevé d’identité. Refuser de l’adopter serait faire preuve d’indifférence à l’égard du manque de respect dont sont victimes les policiers et les gendarmes. Or je suppose que, tout comme moi, vous entendez monter, depuis des années, l’exaspération de nos forces de l’ordre qui confine au désespoir. Cette mesure permettrait en outre de renforcer leur crédibilité à peu de frais.L’amendement no 1308 tend à permettre aux agents de la police municipale de remplir leur mission en civil lorsque le bon déroulement des opérations l’exige.Cette proposition n’est pas nouvelle mais l’on m’avait répondu que les policiers municipaux manquaient d’expérience pour travailler en civil et porter une arme. C’est une aberration ! Les policiers municipaux travaillent en permanence sur le terrain et connaissent directement des actes de délinquance. Ils disposent d’un véritable savoir-faire et d’une solide compétence. Travailler en civil et armé leur permettrait de travailler plus efficacement, en étant plus discrets, notamment lors d’événements festifs. Surtout, les policiers sont devenus, hélas une cible, et le port de l’uniforme peut les mettre en danger.".../....Reprise de parole après l'intervention du ministre :"Je n’ai pas eu le temps de défendre les deux derniers amendements mais l’amendement no 1310 tend à permettre aux agents de la police municipale de procéder à des tests d’alcoolémie lors de la commission de certaines infractions au code de la route. J’avais déjà présenté un amendement similaire lors de l’examen, en juin, de la proposition de loi de M. Ciotti – du reste, cette mesure, largement réclamée sur tous les bancs, figure parmi les préconisations du rapport de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur le continuum de sécurité. Le secrétaire d’État Laurent Nunez m’avait alors répondu que le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, qui traite en particulier du pouvoir des maires, serait une occasion de débattre de cette proposition qu’il jugeait intéressante car, justement, la police municipale est placée sous l’autorité des maires. Il me semble que nous aurions pu, au cours de ce débat, discuter un minimum des compétences de la police municipale."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 21 novembre 2019
PLF 2020 : Police de Sécurité du Quotidien, il faut augmenter les moyens alloués à la Police !

Il vise à opérer, au sein de la mission « Sécurités », un transfert de 10 millions d’euros du programme 152, « Gendarmerie nationale », vers le programme 176, « Police nationale ». Il s’agit d’un transfert symbolique, car je ne souhaite bien évidemment pas diminuer les moyens de la gendarmerie, qui est aussi indispensable que la police au maintien de la sécurité en France.L’amendement tend à augmenter les moyens de la police, non pas de façon symbolique, à la manière du ministre de l’intérieur annonçant que la plupart des quartiers sensibles bénéficient de la police de sécurité du quotidien, alors qu’aucun moyen supplémentaire n’est accordé mais réelle. En effet, il s’agit d’octroyer des effectifs supplémentaires et de créer des conditions de travail plus saines pour les policiers, qui ont effectué 23 millions d’heures supplémentaires non payées. Si je ne peux qu’approuver la mise en place d’un fonds de 286 millions d’euros, annoncée par M. Christophe Castaner, la dotation de seulement 50 millions d’euros pour l’année 2019 sera-t-elle suffisante pour soulager la police ?Depuis le début de l’année, cinquante-quatre policiers se sont suicidés. Si le mal-être de la police persiste, c’est que les mesures du Gouvernement sont insuffisantes. Peut-être conviendrait-il d’augmenter le montant de cette ligne budgétaire.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 14 novembre 2019
PLF 2020 : Mission immigration

La mission « Immigration, asile et intégration » a une nouvelle fois été sous-budgétisée en 2019 en raison, là encore, des prévisions trop optimistes – voire naïves et même déconnectées de la réalité – du Gouvernement. En 2018, en effet, 123 625 personnes ont demandé l’asile en France, soit une hausse de 22,7 % par rapport à l’année précédente. En 2019, le nombre de demandeurs d’asile augmente encore.On peut s’interroger sur cette augmentation en France alors que le nombre de demandeurs d’asile a diminué partout ailleurs ou, en tout cas, dans une majorité des pays d’Europe, cette baisse ayant atteint 61 % en Italie, 49 % en Autriche, 19 % en Suède et 18 % en Allemagne. À l’échelle de l’Union européenne, le nombre de protections accordées aux demandeurs d’asile par les pays a été ramené à 333 400, soit une baisse de 40 % en un an.La progression constante de l’accueil en France n’est pas sans conséquence. On continue de faire peser sur les Français le coût de cette immigration qu’ils n’ont pas choisie. Il est temps de faire autre chose que des effets d’annonce en la matière.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 14 novembre 2019
PLF 2020 : Ligne nouvelle Montpellier Perpignan, il y a urgence !

Je vais une nouvelle fois vous parler de la ligne à grande vitesse entre Montpellier, Béziers et Perpignan (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), dont le projet est à l’arrêt depuis deux ans sur décision du Président de la République – ce n’est pas moi qui le dis, c’est la présidente de la région Occitanie. L’ensemble des élus et des décideurs de cette grande région sont convaincus du caractère prioritaire et urgent de la réalisation de cette ligne. Depuis les intempéries du mois dernier, les usagers du train font les frais d’une politique de transport ferroviaire menée en dépit du bon sens : le service est interrompu entre Montpellier, Perpignan et l’Espagne et entre Montpellier et Toulouse jusqu’à la fin novembre – dans le meilleur des cas.Les enjeux sont pourtant multiples et considérables et les acteurs locaux s’en sont longuement fait les avocats. Ces enjeux sont d’abord économiques, mais aussi, bien sûr, environnementaux ; ils concernent l’aménagement du territoire et l’égalité des habitants en matière de mobilité. En France, en 2019, une économie se trouve bloquée : trois sociétés de réparation de wagons installées entre Béziers et Narbonne seront sans doute contraintes de placer 200 salariés au chômage technique.En somme, cette ligne nouvelle doit constituer une priorité pour le Gouvernement. Dans un contexte budgétaire contraint, l’urgence face au changement climatique nous oblige à accélérer enfin la construction du tronçon manquant du corridor ferroviaire méditerranéen.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 14 novembre 2019
PLF 2020 : Convention citoyenne climat, une bonne idée au départ mais pour quel résultat ?

Au début du mois d’octobre, vous avez lancé un gros machin appelé « convention citoyenne pour le climat ». L’idée n’est en soi pas mauvaise, puisqu’il s’agit de faire émerger des propositions concrètes en faveur de l’environnement. Le moyen utilisé est en revanche plus que douteux.Quelque 150 Français ont été tirés au sort pour assister à des conférences. Pas n’importe lesquelles : elles ont été soigneusement choisies par un comité de gouvernance dont l’indépendance laisse à désirer. En effet, ce comité est composé en majorité de membres du Gouvernement ou de proches du Président de la République.À quoi servira cette convention citoyenne, puisque, au fond, c’est le Gouvernement qui en dirigera l’organisation ? Son instauration pose aussi la question de l’utilité du ministère chargé de la question.Les 150 Français choisis seront les dindons de la farce. Le président de la convention explique qu’il sera demandé aux citoyens non pas de produire un savoir ou une expertise, mais de formuler des jugements sur des situations et des propositions faites par de grands témoins. Édouard Philippe lui-même ouvrait la convention en annonçant : « Je ne peux pas vous promettre que toutes vos propositions seront appliquées ; je vous mentirais si je vous disais cela ».Ce qui constitue une mascarade est en outre très coûteux – c’est bien là le fond du problème. Le Conseil économique, social et environnemental, déjà doté d’un budget de 40 millions d’euros en 2019, alors même que son utilité est clairement remise en question, bénéficiera de la rallonge budgétaire permettant le financement de la convention. Les Français paieront 4,2 millions d’euros de crédits supplémentaires pour une convention plutôt démagogique. Admettez que tout cela pose question.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Jeudi 14 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d'asile

Les "hotspots" sont une bonne idée... il faut le mettre en place comme l'avait promis le candidat Macron !

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d'asile

Il faut supprimer un alinéa relatif aux quotas après l'échec de cette politique... il faut respecter la souveraineté des États.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d'asile

Un nouvel amendement pour anticiper les conséquences de la guerre au moyen-orient et le chantage de la Turquie...

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d'asile

Il faut adapter l'accueil des demandeurs d'asile en prenant en compte les possibilités des pays...

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d'asile

#Immigration #DroitDAsile : Je suis intervenue ce matin en commission des lois dans le cadre de la réforme européenne du droit d'asile pour rappeler la nécessité d'une harmonisation européenne tout en garantissant la souveraineté des états membres...

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 : Soutien aux viticulteurs avec la surtaxe sur les vins français de 25 % aux États-Unis

Il s’agit à nouveau d’un amendement d’appel ; il propose d’augmenter l’enveloppe de l’action « Fonds à l’internationalisation des PME » pour soutenir les PME – entre autres – héraultaises, qui seront pénalisées par la mise en place d’une surtaxe de 25 % sur les vins français aux États-Unis, en vigueur depuis le 18 octobre dernier. Cette surtaxe soudaine et brutale porte directement préjudice à nos viticulteurs, notamment du Languedoc, qui exportent une partie de leur production. Ils sont obligés de prendre à leur charge une partie, voire la totalité de cette surtaxe du jour au lendemain, alors que des commandes étaient en cours ou prêtes à partir. À terme, les viticulteurs perdront des marchés car leurs vins seront trop chers, et ce seront les vins du Nouveau Monde ou d’autres pays européens comme l’Italie – qui échappe à cette sanction – qui seront choisis par les Américains. Les viticulteurs héraultais, mais pas seulement, demandent des mesures rapides et efficaces. Nous espérons que la France saura protéger notre viticulture, une activité au savoir-faire séculaire qui fait la richesse culturelle de notre pays. C’est le but du présent amendement, qui abonde le fonds à l’internationalisation des PME de 1 million d’euros.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 Culture : Je voudrais appeler votre attention sur l’injustice criante en matière d’offre étudiante dans le département de l’Hérault

Ce nouvel amendement d’appel vise à conforter l’action 01, qui finance les nouveaux cursus à l’université. En effet, je voudrais appeler votre attention sur l’injustice criante en matière d’offre étudiante dans le département de l’Hérault : alors que Montpellier concentre à elle seule 78 % des étudiants, Béziers n’en accueille que 1,4 %. L’antenne décentralisée Du Guesclin de l’Université Paul Valéry – Montpellier III – à Béziers n’en est toujours qu’à la moitié de sa capacité. De même, l’IUT de Béziers, qui accueille 510 étudiants, pourrait en accueillir près de 800 mais n’y arrive pas faute de crédits pour recruter des professeurs. Pourtant, la demande de formation dans le Biterrois est croissante, notamment dans les secteurs liés au vin, à l’aide à la personne et aux métiers du tourisme. Alors que l’ouest du département est gravement touché par le chômage, plus de 8 000 offres d’emploi sont non pourvues dans le bassin d’emploi. En abondant l’action 01, il s’agit de permettre à la ville de Béziers et à ses environs d’accueillir davantage d’étudiants et d’offrir à ceux-ci de nouveaux cursus et de bonnes conditions d’apprentissage.

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 Culture : CSA, si un organe doit réguler la parole publique, il faut qu’il soit réellement indépendant !

"En 2020, le budget du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – augmentera de 0,32 % pour atteindre environ 37,5 millions d’euros. Cet amendement symbolique vise à interroger la mission du CSA, qui se concentrera en 2020 sur le traitement des signalements et des plaintes opérés par les téléspectateurs, les auditeurs, les associations, les syndicats professionnels, les collectifs ou les élus et qui inquiète les Français. Car le CSA est loin d’être indépendant. Il n’est pas une simple autorité administrative ; au contraire, c’est un organe très politique. D’où peut venir son indépendance, quand le président du CSA est nommé par le Président de la République lui-même ? D’où peut venir l’impartialité de ses membres, quand trois d’entre eux sont nommés par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale et que ces nominations doivent être validées par la majorité, c’est-à-dire in fine par le Président de la République ?Le vote de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pose aussi la question du consentement des Français à l’impôt. Quel consentement pourraient-ils accorder au financement d’un organe qui, depuis l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, n’est plus simplement une autorité administrative mais également un juge ? Et pas n’importe quel juge : un juge partial, qui peut rappeler à l’ordre les médias et les censurer comme il l’entend, sans jugement et sans contrôle préalable par un juge judiciaire. Le financement d’un organe dont la mission est remise en cause par toute l’opposition soulève de nombreuses questions ; si un organe doit réguler la parole publique, il faut qu’il soit réellement indépendant."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 Culture : Défense des langues régionales

"Cet amendement va vous plaire, monsieur le président !Avec la réforme du lycée, les langues régionales sont plus que jamais menacées. Elles sont, par exemple, affectées d’un coefficient 1 au baccalauréat, et non pas d’un coefficient 3 comme l’avaient initialement souhaité les associations. Autrement dit, les lycéens auront trois heures de cours par semaine pour une note qui ne comptera finalement que pour 1 % de la note globale du bac. Surtout, ces langues sont mises en concurrence avec la deuxième langue, comme si les élèves devaient choisir entre l’espagnol et l’occitan – ce qui est, bien sûr, impossible. Dans la région Occitanie, cette réforme ne va pas seulement toucher 61 lycées et 1 200 lycéens : elle touchera aussi les générations à venir car, comme vous le savez, une langue de moins en moins enseignée finit par disparaître.En 2017, une convention cadre pour le développement et la structuration de l’enseignement contribuant à la transmission de l’occitan était signée ; elle concernait les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. L’État y reconnaissait que l’occitan fait partie intégrante du patrimoine de la France et que c’est un bien commun qu’il convient de sauvegarder, de promouvoir et de transmettre. Qu’est devenue cette convention ? Où sont les investissements de l’État pour protéger cette langue ? Quid des soixante-quinze langues régionales de France ? Comment ces langues peuvent-elles survivre quand 400 000 élèves seulement les apprennent chaque année ?Les langues régionales sont la manifestation de la diversité de la France. À travers elles, ce sont toute la culture et l’identité de nos régions qui s’expriment, car la France, c’est d’abord le français, mais ce sont aussi nos multiples langues régionales."

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 Culture : En 2020, les crédits « Monuments historiques et patrimoine monumental » seront amputés de plus de 11 %.

"En 2020, les crédits de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » seront amputés de plus de 11 %. Au même moment, vous envisagez de lancer un grand plan de sécurité pour nos quatre-vingt-sept cathédrales. Dans les fonds alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, 210 millions seulement seront distribués aux collectivités territoriales. Comment cette somme peut-elle décemment participer au financement de pas moins de 290 000 objets et 44 000 immeubles protégés ?Que dire, en outre, de vos mesures envers le mécénat, que nous venons d’évoquer ? Avec l’article 50 du projet de loi de finances pour 2020, c’est ni plus ni moins au mécénat d’entreprise que vous vous attaquez. Il prévoit en effet de faire passer la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Or on ne peut pas dire, loin de là, que notre patrimoine se porte bien. Environ 2 000 monuments historiques sont en péril, ou partiellement en péril. Au-delà des monuments classés, la situation globale est préoccupante.Monsieur le ministre, comment allez-vous organiser votre action pour faire face à la situation particulièrement alarmante de notre patrimoine ?"

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019
PLF 2020 Culture : Le pass culture... un coût de fonctionnement des dirigeants indécent !

"Le pass culture était une promesse centrale de la campagne d’Emmanuel Macron, mais il touche finalement peu de jeunes. L’idée en avait été soufflée au Président de la République par son ex-conseillère chargée de la culture et des médias, Claudia Ferrazzi, qui avait simplement repris le bonus cultura, lancé en 2016, en Italie.Le pass culture se révèle malheureusement être un fiasco. Neuf mois après le début de l’expérimentation dans quatorze départements français, seulement 25 000 jeunes se sont inscrits. Ils n’ont dépensé en moyenne que 100 euros sur 500. Quant aux dépenses du pass, on peut s’interroger. Je ne doute pas que le jeu vidéo fasse aussi partie de la culture, mais la jeunesse a-t-elle vraiment besoin du Gouvernement pour être encouragée à jouer à des jeux vidéos ? La question se pose, même si je sais qu’il existe des garde-fous : un plafond de 200 euros est fixé pour les offres en ligne, et ces dernières doivent être en adéquation avec les objectifs du service public.Au total, à la fin de l’été, on comptera seulement 1 million d’euros de dépenses culturelles des jeunes liées au pass. Pourtant, dans le budget pour 2019, il était prévu que le pass culture coûte 34 millions d’euros. Mediapart s’interroge : au-delà de l’investissement technologique, comment justifier un tel fossé entre les dépenses et le coût de fonctionnement ? Serait-ce dû aux rémunérations injustifiables des dirigeants – 170 000 euros annuels pour le président de la société pass culture, et 6 000 euros mensuels pour le tiers-temps de son conseiller ?Parallèlement à ces dépenses plus qu’indécentes, des auteurs ont par exemple lancé un appel pour un théâtre en liberté. Ils dénoncent l’entre-soi de la création théâtrale en France. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas consacrer une partie des sommes allouées au pass culture à aider les auteurs véritablement indépendants qui le méritent ?"

Publiée par Emmanuelle Ménard sur Mercredi 13 novembre 2019