Propositions de lois

  • Proposition de loi n° 2463
  • Proposition de loi n° 2463
  • Proposition de loi n° 2463
  • Proposition de loi n° 2463
  • Proposition de loi n° 2463
  • Proposition de loi n° 2463

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l’action de la Société nationale de sauvetage en mer.

  • PROPOSITION DE LOI 2521
  • PROPOSITION DE LOI 2521
  • PROPOSITION DE LOI 2521
  • PROPOSITION DE LOI 2521

visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793–1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis,

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