Propositions de lois

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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été ...

  • Proposition de loi 1012
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage ...

  • Proposition de loi 2158
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes.

  • Proposition de loi 2159
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d’exercer sa mission.

  • Proposition de loi n° 2160
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère.

  • Proposition de loi n° 2161
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Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d’intervention des gardes champêtres

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