Propositions de lois

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été ...

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage ...

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d’exercer sa mission.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère.

Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d’intervention des gardes champêtres