Je suis depuis ce soir 21h30 en séance dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Nous sommes actuellement en train d’étudier l’article 6 relatif aux traitements de données de santé, je vous propose de retrouver ci-dessous mes quatre premiers amendements déposés lors de cette séance.
anonymisation des données, consentement des personnes, cas contact, rémunération des données, etc…

1264-Etat-durgence-art-6-adt-534-quel-partage-données-des-patients
1266-Etat-durgence-art-6-Adt-87-anonymisation-données-
1267-Etat-durgene-art-6-adt-90-abs-consentement-personnes-dans-fichier-même-cas-contact
1268-Etat-durgence-art-6-Adt-93-information-personnes-sur-le-fichier