Je vous propose de retrouver ma intervention lors de cette Commission des lois relative à la Police municipale lors de l’audition de M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine :

“Merci à nos trois intervenants pour leurs présentations très intéressantes. Beaucoup des observations effectuées par Monsieur Perdriau rejoignent en effet des constatations que j’ai pu faire dans ma propre circonscription. En effet, de nombreux maires déplorent le décalage qui existe parfois entre les discours politique et la réalité du terrain. On nous vante sans cesse les élus locaux mais quand ils prennent une initiative, les préfets interviennent pour les faire retirer. Ça a été le cas à Sète, près de chez moi, il y a encore quelques jours.Je souhaiterais pour ma part insister sur la nécessaire coopération entre la police nationale et la police municipale qui, dans la plupart des cas, se passe de la meilleure façon possible. C’estle cas chez moi à Béziers. Je souhaiterais néanmoins insister sur la nécessité de donner plus deprérogatives à la police municipale pour soulager davantage la police nationale. Je souhaiterais par exemple mentionner, et vous en avez parlé messieurs, l’accès au fichier des permis de conduire et des cartes grises, mais aussi l’accès au fichier des véhicules volés et au fichier des personnes recherchées.Il faudra également avancer sur la possibilité par la police municipale de procéder à des contrôles d’identité et sur celle de pouvoir prendre en charge les personnes en état d’ivresse sur la voie publique. Enfin il faudra avancer sur l’extension du champ d’action de la police municipale en cas de mise en commun des agents rattaché à différentes communes. Aujourd’hui, ce dispositif est limité à 80 000 habitants. Il faudrait pouvoir l’étendre à 120 000 habitants pour une meilleure mutualisation des moyens et permettre aux polices municipales de couvrir des territoires beaucoup plus larges, à l’échelle d’une communauté de communes ou d’une agglomération par exemple.J’espère que cette période de crise permettra de mettre en avant la nécessité d’avancer dans ces différents domaines. Je souhaite également en profiter pour souligner le rôle des gardes champêtres qui participent pleinement aux missions de sécurité dans cette période compliquée, et pas seulement en zone rurale, mais également en zone urbaine. Et là aussi, il faudra mettre en cohérence et conforter les missions et les moyens d’intervention de nos gardes champêtres avec le reste de nos forcesde sécurité. J’aurais aimé avoir le sentiment de nos intervenants sur ces différents sujets.”

  • Ma question concernant la Police municipale :
  • La réponse de M. Gaël Perdriau :