Category Archives: Actualités

ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE (suite)

Je vous propose de retrouver une série d’amendements que j’ai défendu ce jour en séance qui sont relatifs à l’espace numérique de santé

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Accélération et simplification de l’action publique (suite…)

De nouveaux amendements relatifs aux #gens_du_voyage #ONF et dossiers médicaux

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Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (suite)

De nouveaux amendements visant à modifier ce projet de loi particulièrement contraire aux libertés individuelles avec de plus des mesures qui ne semblent pas efficaces #Stop_covid #Aéroport

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Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (suite)

Une nouvelle série d’interventions pour défendre mes amendements.#LibertésPubliques #proportionnalité #Territoires #ÉlusLocaux #Maires

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Accélération et simplification de l’action publique (suite…) #squatteurs

Un série d’amendements pour renforcer le droit de propriété et lutter plus efficacement contre les squatteurs.

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Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Je vous invite à prendre connaissance de mon allocution à l’occasion de l’examen du nouveau projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et de mon amendement visant à ...

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Accélération et simplification de l’action publique (suite…)

Une nouvelle série d’amendements relatifs aux grands travaux #permisdeconstruire #environnement

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Accélération et simplification de l’action publique (suite…)

Une nouvelle série d’amendements défendus en séance publique.#Éolien #Photovoltaïque #ÉolMed #RespectÉlusLocaux #Environnement #Territoires

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Accélération et simplification de l’action publique (suite…)

Je vous propose de retrouver en vidéo une série d’amendements que j’ai défendu en séance publique.#Éolien #Photovoltaïque #ÉolMed #RespectÉlusLocaux #Environnement #Territoires

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LCI ” Brunet Direct” 30/09

Vous pouvez voir ou revoir ma participation à l’émission #BrunetDirect du mercredi 30 septembre 2020 sur #LCI : https://www.lci.fr/replay/video-brunet-direct-du-mercredi-30-septembre-2020-2165958.html

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Question écrite au ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Je vous propose de prendre connaissance de la question écrite que je viens d’adresser au ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les listes complémentaires des ...

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Accélération et simplification de l’action publique (suite)

Ce mardi 29 septembre, lors de l’examen de l’article 25bis du projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique j’ai défendu une série d’amendements pour permettre à tous les ...

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Accélération et simplification de l’action publique (suite)

Je vous propose de retrouver deux de mes interventions lors de la deuxième séance publique du 29 septembre pour défendre mon amendement qui s’oppose au principe de la simple consultation ...

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Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Je vous propose de prendre connaissance de mes premiers amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Un premier amendement ...

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projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement… suite des amendements

Vous trouverez ci dessous une série d’interventions pour défendre mes amendements dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et ...

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Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Je vous propose de retrouver mes interventions dans le cadre de l’examen de ce texte en séance de la Commission des lois.

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Conseil Économique, Social et environnemental…

Je vous propose de prendre connaissance d’une série d’interventions pour défendre plusieurs de mes amendements dans le cadre de l’examen de ce projet de loi organique.#Saisine #parlementaires #CESE #DroitDePétition #Retraités ...

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Projet de loi : Conseil Économique, Social et environnemental

Je vous propose de prendre connaissance de mon allocution à l’occasion de l’examen du projet de loi organique sur le #CESE.

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