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Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle …

Les rodéos sauvages sont inadmissibles en règle générale, mais plus particulièrement quand ils ont lieu dans certains endroits. Je pense d’abord à l’enceinte et aux abords des établissements d’enseignement, d’éducation et des administrations en période d’affluence. Je pense également aux lieux accueillant des piétons, notamment des enfants – on a déjà vu des rodéos dans une galerie marchande, et ils sont chose quasi courante dans les parcs, aux abords des aires de jeux réservées aux enfants. Je pense enfin aux voies et aux lieux ouverts à la circulation publique, ainsi qu’aux espaces où la circulation est interdite à l’occasion d’événements festifs – bien que les rues soient bloquées pour les voitures et réservées aux piétons, les auteurs de rodéos sauvages s’y infiltrent. Au fond, ce que je demande, c’est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c’est que l’État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l’insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l’État a le devoir de protéger. M. Éric Diard. Très bien ! Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure. Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d’école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d’autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S’agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s’appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Jacqueline Gourault, ministre. À notre sens, cet amendement n’est pas opportun. En effet, pour réprimer les rodéos motorisés, le texte prévoit qu’il faut établir que la conduite dangereuse a été réalisée « dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ». La circonstance que le lieu de commission des faits est fréquenté sera donc utilisée par le juge pour caractériser un élément constitutif de l’infraction principale. Avis défavorable. Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Mme Emmanuelle Ménard. J’entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l’organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d’autres termes, nous n’aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce caractère automatique permettrait de mieux sanctionner les auteurs de rodéos sauvages.
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Mme Emmanuelle Ménard. Deux ans …

Mme Emmanuelle Ménard. Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu’ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d’autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l’ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en réunion, comme le prévoit l’alinéa 5, mais également dans l’une de ces trois autres circonstances : lorsque les individus roulent sans casque ; lorsque les individus dissimulent leur visage à l’aide de tout vêtement ne permettant pas une identification de la personne par les forces de l’ordre ; lorsque les engins motorisés sur lesquels les individus pratiquent les rodéos ne sont pas immatriculés. Ces peines doivent être fermes car, ne nous voilons pas la face, les rodéos sauvages font partie de la petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français. Condamner sévèrement la petite délinquance, c’est ramener la paix et la sécurité dans nos villes, nos banlieues et nos campagnes. Au fond, cette méthode s’inspire de celle qui a été pratiquée dans les années 1970 à New York, une méthode simple qui a porté ses fruits : tolérance zéro pour la petite délinquance en vue d’éradiquer le grand banditisme. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure. Ces infractions font déjà l’objet de poursuites sur le fondement de différents articles du code de la route. Si le conducteur ne porte pas de casque homologué, par exemple, l’article R. 431-1 prévoit une amende de quatrième classe, l’immobilisation du véhicule et le retrait de trois points sur le permis de conduire. De même, en l’absence de plaque d’immatriculation, l’article R. 317-8 prévoit une amende de quatrième classe et l’immobilisation du véhicule. Avis défavorable. Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mme Jacqueline Gourault, ministre. Défavorable. Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Di Filippo. M. Fabien Di Filippo. Nous soutenons bien entendu tout ce qui va dans le sens d’un renforcement des sanctions. En effet, la magie des réseaux sociaux permet à beaucoup de nos concitoyens, y compris en dehors de nos circonscriptions, et en particulier en Seine-Saint-Denis, de partager des vidéos qui montrent vraiment l’horreur que peuvent représenter les rodéos sauvages dans la vie quotidienne des gens qui les subissent, dans la nuit ou au petit matin. Je le répète, je soutiens tout ce qui va dans le sens d’un renforcement des sanctions. J’aurais aimé que cet amendement prévoie aussi un renforcement des sanctions en cas de délit de fuite. Mme Emmanuelle Ménard. Très bien ! Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est déjà prévu ! M. Fabien Di Filippo. En effet, les rodéos sauvages mettent en danger non seulement la vie des membres de nos forces de l’ordre, mais aussi celle de toutes les personnes qui se trouvent à proximité. Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Mme Emmanuelle Ménard. Je sais bien que la répression de ces délits est déjà prévue par ailleurs, mais mon amendement vise à renforcer les sanctions lorsque ces délits sont commis dans le cadre de rodéos sauvages. En fait, il s’agit de considérer ces délits comme des circonstances aggravantes à l’infraction que constituent les rodéos sauvages – ce qui n’est pas tout à fait la même chose me semble-t-il.
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Selon les chiffres du ministère de …

Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, le nombre d’interventions policières pour des rodéos sonores s’est accru de 20 % entre 2016 et 2017. De janvier à avril 2018, les autorités ont procédé à plus de 200 interventions pour la seule zone de Paris et de la petite couronne. Ces chiffres alarmants témoignent de la nécessité de renforcer les sanctions. Alors que des moyens de répression titanesques sont mis en œuvre pour lutter, à juste titre, contre l’alcool au volant, les sanctions contre les adeptes des rodéos sauvages restent dérisoires. Si vous souhaitez mettre un terme à cette situation, retirez le permis de conduire aux récidivistes qui violent la loi en toute impunité et condamnez-les à de lourdes amendes ! Les stages de bonne conduite ne feront rien à l’affaire. Les sanctions éprouvantes s’érigeront comme un exemple de châtiment, invitant les coupables à ne pas s’échiner dans leurs exactions.
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Il s’agit d’un amendement auquel je tiens tout …

Il s’agit d’un amendement auquel je tiens tout particulièrement et je pense que vous allez beaucoup l’aimer. À l’alinéa 21, le texte prévoit, à titre de peine complémentaire, l’obligation pour la personne condamnée d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L’amendement tend à compléter cet alinéa par les mots : « ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l’encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l’hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfaiteurs à leurs exactions, au lieu de les faire participer passivement à un stage auquel, comme on l’a déjà vu, ils pourraient assister sans y prêter beaucoup d’attention. Cessons de donner des gages de faiblesse à des conducteurs irresponsables, auxquels il est ici imposé une sanction superficielle, voire dérisoire. Ce stage à l’hôpital de Garches serait la meilleure des réponses et des pédagogies possibles.
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Le défaut d’immatriculation de certaines …

Le défaut d’immatriculation de certaines voitures et de deux-roues, notamment ceux servant à ces rodéos sauvages, est une vraie plaie pour les policiers qui tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d’autant que, la plupart du temps, le conducteur s’enfuit au détour d’une course-poursuite effrénée. Mais parce qu’il s’agit bien d’un vrai fléau attirant de plus en plus de jeunes en quête d’adrénaline et mettant en danger leur vie comme celle des policiers qui les poursuivent, il convient de se montrer intraitable et d’utiliser tous les moyens possibles pour les dissuader de s’adonner à ces rodéos sauvages. Pour cela, je propose d’augmenter les pouvoirs des maires et des policiers territorialement compétents pour que, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, il leur soit possible d’immobiliser, de mettre en fourrière, de retirer de la circulation et, le cas échéant, d’aliéner ou de livrer à la destruction les véhicules motorisés non immatriculés ayant servi à ces manifestations. À force, cela ne pourra être que très dissuasif et donc très efficace.
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Le défaut d’immatriculation de certaines …

Le défaut d’immatriculation de certaines voitures et de deux-roues, notamment ceux servant à ces rodéos sauvages, est une vraie plaie pour les policiers qui tentent de lutter contre ceux qui croient que rouler à 120 kilomètres heure en ville est un jeu. Sans immatriculation, il est très compliqué de retrouver le propriétaire du véhicule, d’autant que, la plupart du temps, le conducteur s’enfuit au détour d’une course-poursuite effrénée. Mais parce qu’il s’agit bien d’un vrai fléau attirant de plus en plus de jeunes en quête d’adrénaline et mettant en danger leur vie comme celle des policiers qui les poursuivent, il convient de se montrer intraitable et d’utiliser tous les moyens possibles pour les dissuader de s’adonner à ces rodéos sauvages. Pour cela, je propose d’augmenter les pouvoirs des maires et des policiers territorialement compétents pour que, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, il leur soit possible d’immobiliser, de mettre en fourrière, de retirer de la circulation et, le cas échéant, d’aliéner ou de livrer à la destruction les véhicules motorisés non immatriculés ayant servi à ces manifestations. À force, cela ne pourra être que très dissuasif et donc très efficace.
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Pardonnez-moi de ne pas avoir pensé à la …

Pardonnez-moi de ne pas avoir pensé à la Polynésie. J’imagine qu’il y a également ailleurs des centres pour accidentés. Pour en revenir à l’amendement no 17, ces rodéos concernent souvent des jeunes qui, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, se regroupent en bande quelque part dans la ville pour réaliser des acrobaties en tout genre avec leur moto ou leur voiture, comme des roues arrières ou des dérapages. Ces agitations perturbent le quotidien des riverains et en font un véritable enfer. Malheureusement, le brouhaha, parfois assourdissant, n’est pas le seul problème, car la question de la sécurité routière se pose ici avec gravité. En effet, en plus de mettre bêtement leur vie en danger, ces jeunes acrobates font, une fois encore, courir un grand danger aux passants. En avril dernier, onze maires de communes de l’Ouest – de Brest à la Roche-sur-Yon et au Mans, en passant par Rennes et Nantes – ont dénoncé les comportements non seulement dangereux, mais aussi particulièrement exaspérants qui donnent lieu à ces cirques improvisés. À Bagneux, le 15 mars dernier, un riverain à bout de nerfs a dégainé sa carabine et blessé un adolescent qui faisait des acrobaties à scooter. Nous ne pouvons plus ignorer l’exaspération des Français. L’amendement tend donc à ce qu’en cas de cumul de trois infractions énoncées à cet article, l’auteur des faits encoure sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.
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Avec les beaux jours, les rodéos urbains ou …

Avec les beaux jours, les rodéos urbains ou sauvages sont de retour, et, avec eux, l’exaspération des riverains, qui craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l’on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n’est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d’agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d’en faire plus, ce qui est une bonne chose. Ce n’est d’ailleurs pas l’envie qui en manque à nos forces de police, nationale ou municipale, ou de gendarmerie, pour les zones rurales. Oui mais voilà, le syndrome Villiers-le-Bel joue à plein. On a rappelé le sort de ces deux adolescents, morts à motocross, percutés par une voiture de police, et des 119 policiers blessés, certains par balles, dans les émeutes qui s’étaient ensuivies. Il est beaucoup question de consignes visant à ne pas poursuivre les contrevenants. Certains évoquent même une circulaire, bien que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, l’ait démenti. « La police doit agir avec circonspection », a-t-il précisé. Que ces consignes existent ou non n’a que peu d’importance, car elles existent dans les têtes. Les policiers se sentent coincés. Dès que la poursuite se fait trop risquée, ils abandonnent, avec toute la frustration et les désillusions que cela entraîne. Un rapport du Sénat vient de pointer du doigt le malaise extrêmement profond de notre police. Ce constat d’impuissance face aux auteurs de rodéos urbains participe de ce malaise. Être nargué chaque jour par des adolescents, des gosses qui constatent leur toute-puissance face aux forces de l’ordre, est probablement pire que le manque de moyens matériels. Puisque ces consignes n’existent pas, il suffirait au ministre de l’intérieur de lancer un signal clair aux forces de sécurité, pour que ces dernières se sentent non pas humiliées, mais soutenues. À cet égard, madame la ministre, j’ai noté votre volonté d’envoyer des circulaires ou des directives dès que cette proposition de loi aura été votée. J’étais le week-end dernier sur la nouvelle place du centre-ville de Béziers, où une fontaine musicale vient d’être inaugurée. Pour éviter qu’elle ne se transforme en piscine de plein air, une présence policière régulière y a été organisée. Devant moi, une bande de jeunes garçons de onze à quatorze ans se moquait des agents présents, les traitant, entre autres, de « poulets ». Le rapport du Sénat parle d’une police confrontée notamment à une « contestation sociale » importante. C’est exactement de cela qu’il s’agit : contestation et, surtout, mépris. Et cela, ce n’est pas acceptable.
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Il y a presque un mois, alors que nous débutions …

Il y a presque un mois, alors que nous débutions l’examen de la proposition de loi et que la majorité, appuyée par le Gouvernement, tentait de présenter ce texte sur la manipulation de l’information, j’ai été prise à partie par Mme la ministre, qui a fait état de la « gêne » et de l’« embarras » que lui inspirait le fait que j’aie « osé » déposer un amendement visant à supprimer le délit d’entrave à l’IVG. Puisque nous parlons de combattre les fausses informations, je constate, madame la ministre, que vous en usez avec une certaine dextérité. Ce que j’ai demandé n’est pas, en effet, la suppression du délit d’entrave à l’IVG, mais l’abrogation de la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension de ce délit, ce qui est tout à fait différent. Et, puisque vous avez fait part de votre « gêne » et de votre « embarras », à mon tour de vous faire part de ceux que j’éprouve en constatant qu’il existe en France des sujets sanctuarisés par la doxa et dont on n’a plus le droit de parler. Ce que je dis ne mérite pas des cris d’orfraie, au contraire. Je défends tout simplement l’idée qu’il est possible de parler des sujets très sensibles, profondément humains, des « drames », comme le disait Simone Veil dans cet hémicycle à propos de l’avortement ; d’en parler non pour défendre son bout de gras, mais pour mieux informer. Or c’est bien d’une proposition de loi sur l’information qu’il s’agit ici. Lorsque je vais sur le site du Gouvernement pour voir ce qui y est dit de l’avortement, je trouve des informations pratiques sur les délais, les sortes d’IVG – médicamenteuse, chirurgicale ou instrumentale –, mais à aucun moment on ne parle d’embryon, de fœtus (Protestations sur les bancs du groupe FI), ni, risquons le terme, d’enfant à naître. Rien, on ne dit rien ! On ne parle pas non plus des femmes qui peuvent mal vivre un avortement, allant, pour certaines, jusqu’à faire une dépression. Car, si certaines peuvent bien le vivre, et il en existe, d’autres parlent de manque, de vide, parfois même d’envie de mourir, et il en existe aussi. Ce que je défends ici est tout simplement que l’on offre à toutes ces femmes un choix libre. Or, pour qu’il le soit, la liberté d’expression des sites alternatifs à ceux du Gouvernement doit être protégée. Je ne crois pas que cela soit si scandaleux.
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Je vais citer quelqu’un d’autre

Je vais citer quelqu’un d’autre : Alexandre Soljenitsyne, qui s’est battu toute sa vie contre le totalitarisme et pour la liberté d’expression. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) « Autre chose ne manquera pas de surprendre un observateur venu de l’Est totalitaire, avec sa presse rigoureusement univoque : on découvre un courant général d’idées privilégiées au sein de la presse occidentale dans son ensemble, une sorte d’esprit du temps, fait de critères de jugement reconnus par tous, d’intérêts communs, la somme de tout cela donnant le sentiment non d’une compétition mais d’une uniformité. Il existe peut-être une liberté sans limite pour la presse, mais certainement pas pour le lecteur : les journaux ne font que transmettre avec énergie et emphase toutes ces opinions qui ne vont pas trop ouvertement contredire ce courant dominant. « Sans qu’il y ait besoin de censure, les courants de pensée, d’idées à la mode sont séparés avec soin de ceux qui ne le sont pas, et ces derniers, sans être à proprement parler interdits, n’ont que peu de chances de percer au milieu des autres ouvrages et périodiques, ou d’être relayés dans le supérieur. Vos étudiants sont libres au sens légal du terme, mais ils sont prisonniers des idoles portées aux nues par l’engouement à la mode. Sans qu’il y ait, comme à l’Est, de violence ouverte, cette sélection opérée par la mode, ce besoin de tout conformer à des modèles standards, empêchent les penseurs les plus originaux d’apporter leur contribution à la vie publique et provoquent l’apparition d’un dangereux esprit grégaire qui fait obstacle à un développement digne de ce nom. » Soljenitsyne dénonçait là le « déclin du courage », et c’est ce à quoi me fait penser votre proposition de loi : un manque de courage, qui vous conduit à vous laisser porter par l’air du temps et à cesser de protéger notre liberté d’expression chérie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)