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« Le maire de Béziers a été violemment agressé, …

"Le maire de Béziers a été violemment agressé, le 5 mai dernier, alors qu'il participait, près de Bordeaux, à une réunion politique sur l'union des droites. Combien de députés de cette auguste assemblée s'en sont émus publiquement au nom du " respect du pluralisme " ?Je crains de les compter sur les doigts d'une main. Quant au Gouvernement, n'en parlons même pas... Aucune réaction. Alors le " respect du pluralisme " dans les nominations, laissez-moi sourire. Mais sourire jaune, je vous l'avoue..."
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« Monsieur le Président, …

"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues, Voilà une proposition de loi qui, à première vue, ne peut qu'être approuvée, tant elle semble marquée du sceau du bon sens. Comment ne pas opiner du chef quand on vous explique que les quelques 700 nominations de députés dans les différents organismes où ils sont amenés à siéger doivent être décidées en toute clarté ? Comment ne pas acquiescer quand on nous propose de supprimer huit organismes extraparlementaires qui… ne se réunissent plus ? Ou encore, quand on nous suggère de mettre fin à la présence de parlementaires dans une vingtaine d'organismes dont, je cite " le niveau d'activité est faible ou inexistant " ? Tout cela va de soi. On serait juste tenté de poser une question : pourquoi donc n'avons-nous pas fermé plus tôt ces organismes divers et variés qui, manifestement, ne servent à rien ? Et du coup, si l'étude des 193 organismes dans lesquels des parlementaires sont amenés à siéger, a montré que quelques dizaines d'entre eux étaient tout simplement fantomatiques, on est en droit de d'interroger sur le nombre total de comités Théodule tout aussi fantomatiques mais qui n'ont pas fait l'objet des investigations présentes… Mais laissons cette question de côté… même si, me semble-t-il, elle ne manque pas de pertinence. Revenons donc à notre proposition de loi. Je ne m'étendrai pas sur la nécessité - comme nous le propose ce texte - pour certains organismes, jusqu'ici régis par des dispositions règlementaires, d'être dorénavant " élevés au rang législatif ", pour reprendre le jargon ad hoc. Tout ce qui va vers plus de clarté et l'instauration de règles identiques pour les différents organismes va dans la bonne direction. Même chose pour les organismes où aucun parlementaire ne siège actuellement alors qu'ils revêtent une véritable utilité. En finir avec la confusion actuelle, établir des règles claires, faire le ménage et donner les coups de balai nécessaires : voilà à quoi s'attaque cette proposition de loi. Et je salue, bien volontiers, le recensement et l'important travail de simplification menés par le président de notre Assemblée et celui du Sénat. Mais permettez-moi maintenant des remarques moins consensuelles. Si le respect de la parité dans ces nominations me semble une bonne chose - même si je ne suis pas persuadée que les intérêts du peuple français en seront, du coup, mieux pris en compte, mais passons - il en va différemment concernant le respect du pluralisme dont on nous parle dans l'exposé des motifs. Ces nominations - à quelques exceptions près - sont le fait des présidents de notre Assemblée et du Sénat. Quelques autres dépendent en effet de nos commissions permanentes ou de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, précise le texte que nous avons entre les mains. De quoi garantir " le respect du pluralisme " ? Sans offenser personne, permettez-moi d'en douter. Je ne dois pas être la seule dans cette Assemblée à constater qu'on a, au sommet de l'Etat comme dans les rangs du parti majoritaire - mais tout autant dans certains autres partis - une conception très étriquée du pluralisme. De la même manière que beaucoup, ici, n'ont de goût pour la liberté d'expression qu'à condition qu'elle soit réservée aux opinions qui leur conviennent, de la même manière ils n'aiment le pluralisme qu'autant qu'ils en soient les premiers - et parfois les seuls - bénéficiaires. J'ai lu, me semble-t-il avec attention, les 78 articles de cette proposition de loi sans jamais trouver un mot m'expliquant comment ce fameux " respect du pluralisme " allait être respecté justement ! Parce qu'il va de soi, me répondra-t-on. Mais le problème c'est qu'il ne va jamais de soi dans notre bon pays. On y préfère l'entre-soi. On s'offusque d'éventuels coups de canif dans le pluralisme mais seulement s'ils viennent léser ses propres intérêts, sa propre famille politique. En bref, on a la fâcheuse manie d'exclure du pluralisme ceux dont les opinions sont contraires aux siennes. Cette proposition de loi aurait pu être l'occasion d'une réflexion et, je n'ose rêver, d'une mise en œuvre concrète de ce " respect du pluralisme " dont beaucoup se revendiquent mais que bien peu pratiquent. Il n'en est rien. En suis-je étonnée ? Pas vraiment. Le maire de Béziers a été violemment agressé, le 5 mai dernier, alors qu'il participait, près de Bordeaux, à une réunion politique sur l'union des droites. Combien de députés de cette auguste assemblée s'en sont émus publiquement au nom du " respect du pluralisme " ?Je crains de les compter sur les doigts d'une main. Quant au Gouvernement, n'en parlons même pas... Aucune réaction. Alors le " respect du pluralisme " dans les nominations, laissez-moi sourire. Mais sourire jaune, je vous l'avoue..."
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Monsieur le président, …

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Chers collègues, J'aurais aimé, comme le fait n'importe quel député dans la discussion générale, vous faire part de mon appréciation sur ce projet de loi. Et revenir, comme le fait n'importe quel député, dans le détail des choses à l'occasion des amendements qu'il présente et défend. Mais il y a un problème. C'est que je ne suis pas n'importe quel dépu-té. Pas - je vous rassure tout de suite - que je me prenne pour plus que je ne suis. Mais simplement, parce qu'on me prend ici pour moins que ce que je suis. Eh oui, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle - mais il était 20 heures et nous n'étions qu'une poignée - nous sommes deve-nus - par la grâce de la Conférence des Présidents - des sous-députés, des députés de deuxième classe, des députés de fédérale quand d'autres jouent en première division. Des supplétifs en quelque sorte. Nous ? vous l'avez compris, je parle bien sûr des députés non ins-crits, qui n'ont pas la chance d'appartenir à un groupe mais qui n'en sont pas moins des députés à part entière, représentant des élec-teurs à part entière, défendant des territoires à part entière. Ainsi donc, merci, encore une fois, à la Conférence des Présidents, grâce à qui je ne pourrai défendre, au mieux, que quelques-uns des 31 amendements que j'ai déposés. Au pire, pas un seul. 50 heures de dé-bat au cours desquelles les non-inscrits seront quasiment réduits au silence ! Et, manifestement, cela n'émeut pas grand monde : belle démonstration d'attachement au pluralisme et à la liberté d'expression ! Ou plutôt, une belle démonstration d'hypocrisie... Alors que faire ? Me contenter - vous me l'imposez - d'une sorte de liste à la Prévert de ce que j'aurais pu, de ce que j'aurais dû vous dire tout au long de cet examen. Il ne me reste donc que quelques secondes pour prendre la défense de nos viticulteurs victimes, sur le littoral méditerranéen, de la sali-nisation des sols. Ils devraient pouvoir bénéficier du régime des ca-lamités agricoles. Quelque secondes pour vous proposer, non seulement d'interdire la pêche électrique comme nous l'avons fait dans cet hémicycle, mais d'interdire également la vente sur le sol français des produits de la mer issus de cette même pêche. Quelques secondes pour vous suggérer d'en finir avec l'importation de produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France. Quelques secondes pour vous encourager à lutter contre la concur-rence déloyale qui frappe nos vignerons du fait de la vente de vins étrangers mais qui, dans les grandes surfaces, ne sont pas toujours présentés comme tels. Quelques secondes pour me faire l'avocat d'un encadrement plus strict de la publicité comparative entre les produits alimentaires, qui ne saurait se limiter à la question du prix. Quelques secondes pour plaider en faveur des chauves-souris pipis-trelles victimes des éoliennes alors qu'elles sont un atout de taille pour lutter contre certains insectes qui ravagent nos pommiers, nos oliviers et nos vignes. Quelques secondes pour défendre la cause animale et, notamment, l'installation de caméras dans les abattoirs. 85% des Français y sont favorables ! Quelques secondes pour souhaiter que nous nous donnions tous les moyens d'enquêter sur les menaces qui pèsent sur nos abeilles, déci-mant nos ruchers. Quelques secondes pour exiger que nous sachions si un animal a été tué sans étourdissement et, donc, souvent, dépecé encore vivant. Vous avez bien entendu : dépecé vivant ! Il me semble d'ailleurs que le consommateur est en droit de savoir de quelle manière l'animal dont la viande provient a été tué. L'étiquetage pour une parfaite in-formation en la matière me semble un minimum... Quelques secondes pour appeler à combattre une urbanisation tou-jours plus destructive d'espaces agricoles, une sorte de gangrène qui vient cannibaliser nos paysages, c'est-à-dire notre pays. Quelques secondes pour déplorer la baisse envisagée par la Commis-sion européenne des fonds alloués à la Pac. Quelques secondes enfin pour promouvoir le local, le bio, les circuits courts, l'agriculture de proximité. Pour cela, il faut le courage de s'attaquer aux géants de la grande dis-tribution. Ils ont déjà tout fait pour tuer les commerces de nos centres-villes. Ils continuent à tout faire pour réduire nos agricul-teurs à de simples fournisseurs, toujours plus dépendants, véritables sujets de ces nouveaux maîtres. Une fois n'est pas coutume, je citerai, pour conclure, le député Sté-phane Le Foll, alors ministre de l'Agriculture, qui expliquait : " Rien n'est meilleur que l'agriculture, rien n'est plus beau, rien n'est plus digne d'un homme libre. " J'aurais aimé avoir du temps, tout au long des jours qui viennent, pour défendre ces hommes libres. Non-inscrite, je n'en aurai pas la liber-té. Vous m'aurez, vous nous aurez privés de cette liberté."
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Monsieur le président, madame la ministre, mes …

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si tout le monde semble pressé de terminer, permettez-moi d’emblée une digression, avant de revenir au sujet qui nous occupe. Je devais m’exprimer sur la composition des comités de protection des personnes. Et puis j’ai pensé vous parler, figurez-vous, du projet de loi sur l’agriculture puisque j’ai appris, pas plus tard qu’hier soir, que les députés non inscrits, comme moi, n’auront chacun que deux minutes de temps de parole sur ce texte majeur, donc sans possibilité effective de défendre leurs amendements. J’ai également pensé vous parler du projet de loi ÉLAN, sur le logement, puisque, pour ce texte, très important s’il en est, chaque député non inscrit n’aura pas moins de trois minutes de temps de parole ! Alors, je me suis dit : si nous parlions de la liberté d’expression ? Parce que la coupe est pleine ! Chaque débat dans l’hémicycle en apporte une preuve supplémentaire : votre majorité ne supporte pas qu’on la contredise, qu’on la conteste. Même des amendements de bon sens ont du mal à trouver grâce à vos yeux quand ils proviennent d’autres bancs que les vôtres. Votre dernière trouvaille ? il s’agit, je l’ai dit, de modifier l’organisation de la discussion des deux projets de loi que je viens de citer. Résultat des courses : l’ensemble des députés non inscrits disposeront, en tout et pour tout, de quarante minutes pour le premier projet et d’une heure pour le second. Un député du groupe MODEM. C’est bien suffisant ! Je le répète, trois minutes par député non inscrit – nous sommes vingt – pour le logement et deux minutes pour l’agriculture… Les non-inscrits forment un ensemble disparate. Ils n’ont que peu de choses en commun, si ce n’est une volonté partagée de ne pas être considérés comme des députés à ce point inutiles qu’on ferait mieux de les faire taire, ou presque. Porteurs de la parole de nos électeurs, nous n’entendons pas être réduits au rôle de figurants. Nous ne pouvons pas croire, nous ne voulons pas croire qu’il se trouve dans notre assemblée une majorité de députés qui approuvent sans broncher qu’on nous impose des règles iniques. La liberté d’expression ne saurait être le privilège de quelques-uns. Emmanuel Macron avait dit, parmi d’autres pensées de « paraphilosophie », comme on parle « parapharmacie » qu’il serait « le maître des horloges ». Ses zélateurs ont manifestement compris qu’il parlait de chronomètres. Ils les manient comme une paire de ciseaux. Cela étant dit, en parlant de pharmacie, justement, ou plus exactement de médicament, et pour ne pas vous sembler me désintéresser des comités de protection des personnes et de leur mode de désignation, je voudrais dire que cette proposition de loi est de bon sens, et qu’elle a même du sens. Je suis bien entendu d’accord pour dire qu’il est préférable que les comités de protection des personnes puissent enrichir leurs réflexions en s’appuyant sur des membres dont l’expertise est nécessaire pour rendre un avis. Mais que cette modification dans leur mode de désignation ne nous conduise pas à occulter ou à trancher des débats et les questions éthiques que soulève la recherche. À l’heure des états généraux de la bioéthique, il me semble difficile, pour ne pas dire impossible, d’éluder ce sujet, puisque nous sommes en train de parler de la constitution de comités qui réfléchissent justement à la protection de la personne humaine. Il est évident qu’il faut encourager la recherche et le progrès en matière scientifique. S’y opposer n’a aucun sens. En revanche, cette recherche ne doit pas se faire sans garde-fou. Et parce que certains d’entre eux ont déjà sauté, il convient d’appliquer un principe essentiel, celui de la prudence. Bien des textes – je pense, par exemple, à l’article L. 2151-5 du code de la santé publique sur les « recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation » – prêtent à confusion. Ils permettent toutes les interprétations, et tous les abus sont possibles, avec, à la clé, toutes les dérives que l’on entrevoit, à travers la montée en puissance du transhumanisme. Soyons donc sur nos gardes. Un dernier mot sur nos comités de protection des personnes : comme vous le savez, la pratique du tirage au sort remonte à la démocratie athénienne. Elle était censée garantir l’impartialité et la représentativité du corps social. Puisse-t-il en être de même avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui.
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Monsieur le président, madame la ministre, …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au fond, que nous propose ce texte ? Ni plus ni moins que de créer, d’inventer une sorte de droit d’auteur dont devraient s’acquitter tous ceux qui, sur internet, reproduisent aujourd’hui en toute impunité des articles, des enquêtes, des portraits, des reportages, des éditoriaux – je ne poursuivrai pas cet inventaire à la Prévert – qu’ils vont récupérer sur la presse en ligne sans bourse délier. Pourquoi pas ? Que des mastodontes d’internet gagnent toujours plus d’argent en reproduisant le travail fait par d’autres ressemble en effet à du vol. Et, ayant moi-même créé et dirigé un site d’information – Boulevard Voltaire –, je n’ai aucune raison de trouver quelque excuse que ce soit à ce qui n’est rien d’autre que du pillage. Voilà pour les principes. Quelques bémols maintenant. Pour le commun des mortels – et j’en suis – « droit d’auteur » renvoie, rime avec auteur, c’est-à-dire avec création, production originale, travail personnel. Or, il faut bien le dire ou, pour une ancienne journaliste, l’avouer : une partie et, parfois même, une bonne, voire une grande partie de ce qu’on lit dans la presse n’est qu’une copie de ce que d’autres journalistes ont écrit et de ce que des agences de presse ont diffusé. Bref, rien de très original. Nous sommes loin alors d’une production artisanale qui s’apparenterait à ce qu’on appelle un « travail d’auteur » et donc qui mériterait des droits d’auteur. À la lecture de la presse, on est plus souvent consterné par le suivisme, le fonctionnement moutonnier, le panurgisme de nos journaux que par leur originalité. C’est bien d’ailleurs, me semble-t-il, une des causes de ces difficultés financières qui sont invoquées dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi pour justifier la mise en œuvre de ces « droits d’auteur ». Autre bémol : le système d’autorisation de l’éditeur prévu, car malheureusement qui dit autorisation dit également risque de discrimination, sans parler, plus grave encore, de censure. Eh oui : si un éditeur se voit octroyer l’autorisation de mettre à disposition du public sa production, c’est la philosophie même du droit à l’information qui est remise en question. Mais tout cela ne remet pas forcément en cause le texte qu’on soumet à notre approbation aujourd’hui. Non, ce qui me semble plus problématique, plus contestable, c’est l’argument de base, l’argument massue qu’on nous assène dès l’exposé des motifs et qui est censé justifier cette nouvelle invention législative. Que nous dit-on, en effet ? Que la presse se porte mal, que la presse connaît de grosses difficultés financières, que la presse vit des heures difficiles, que tout cela doit cesser. Habituellement, nous avons droit, à ce stade du raisonnement, à un couplet sur les liens quasi consubstantiels entre presse et démocratie, mais sans jamais mentionner, comme l’explique Benjamin Dormann dans son ouvrage Ils ont acheté la presse, qu’« à force d’être si proche du pouvoir, la presse n’est plus un contre-pouvoir crédible. » Bref, il faut faire quelque chose, et ce quelque chose, c’est donc d’aller taper dans le portefeuille des brigands d’internet. Sérieusement, qui peut penser ici, sur les bancs de cette assemblée, que cette proposition de loi va renflouer une presse dont une bonne partie serait en dépôt de bilan si elle ne vivait sous perfusion des aides publiques de toutes sortes ? Je veux bien qu’on me dise qu’il n’est que justice de taxer des plateformes et autres « distributeurs de contenus », comme on dit poétiquement. D’accord. Mais qu’on ne nous prenne pas pour des naïfs en tentant de nous faire croire qu’on a là un moyen de suppléer le manque de recettes de bon nombre de nos médias. Rien ne sera réglé avec cette nouvelle version du droit d’auteur, car si la presse va mal, c’est d’abord de sa responsabilité. Quand on fait des journaux qui, dans leur grande majorité, ne font que se copier les uns les autres, quand on produit une information étrangère à toute une partie de notre peuple, pour ne pas dire méprisante à son égard, quand on pratique un pluralisme qui se résume à une sorte de réunion de famille dont sont exclus tous ceux qui ne montrent pas patte blanche, quand, loin d’être la voix des sans-voix – pour reprendre une formule aujourd’hui éculée à force d’avoir servi à des faussaires –, on est devenu les ventriloques des puissants de ce monde, quand on a multiplié les reniements, les abandons, comment s’étonner qu’on perde des lecteurs ? C’est cela la vraie question. Et ce n’est pas avec les quelques millions d’euros récupérés grâce à ces nouveaux droits d’auteur que notre bonne presse évitera la banqueroute. Alors oui, je pourrais voter cette proposition de loi, mais sans pratiquer la politique de l’autruche, la tête plongée dans des journaux que, bientôt, plus personne ne voudra lire.
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Je propose de supprimer le mot « sexiste » du …

Je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre du projet de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, parler de violences « sexistes » doit nous amener à réfléchir à la définition de ce terme. Selon le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, le sexisme est « une idéologie qui repose sur l’idée que les femmes sont inférieures aux hommes » et que « c’est le principal obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Cette définition révèle à mon avis un parti pris idéologique qui ne tient pas compte du réel. Si nous regardons l’étymologie du mot sexisme, nous constatons qu’il est formé du mot « sexe » et du suffixe « isme ». Or le sexe n’est, à ce jour, ni l’apanage de l’homme, ni l’apanage de la femme : il est bien un « caractère physique permanent » de la personne. C’est pourquoi il faudrait préférer une définition plus juste du sexisme, celle d’une « attitude discriminatoire fondée sur le sexe ». Les hommes comme les femmes, dès lors, sont concernés. Deuxièmement, le « sexisme » est, selon le Gouvernement, une idéologie. C’est donc une idée qui, dans les faits, n’a pas de définition précise. Quels sont les actes « sexistes » ? Nous attendons toujours de le savoir. Où est la limite de l’acte sexiste ? Et comment le condamner ? Enfin, votre définition du sexisme contribue, non pas à établir une égalité entre les hommes et les femmes, mais plutôt à les opposer les uns aux autres. C’est pourquoi je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre de ce projet de loi.
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Amendement 186

Amendement 186 : "Comme je l’ai indiqué précédemment, je ne crois pas, à titre personnel, que la création d’une nouvelle infraction, en l’occurrence d’outrage sexiste, changera quelque chose. Néanmoins, puisque vous souhaitez aller dans cette direction, j’ai examiné avec attention ce que vous proposez pour lutter contre le sexisme de façon « pédagogique » – c’est votre terme. Vous prévoyez des stages de citoyenneté ou de lutte contre le sexisme. Je ne veux pas du tout polémiquer mais vous me savez un peu sceptique à ce sujet. Pouvez-vous nous expliquer comment vous comptez vous y prendre réellement et concrètement ? Quelles associations ferez-vous intervenir ? Ce sont presque toujours les mêmes noms qui reviennent. J’aimerais savoir si vous envisagez éventuellement d’ouvrir le champ en panachant avec d’autres intervenants, qui n’ont peut-être pas tout à fait la même vision du sexisme que vous. Je vous pose ces questions en toute bonne foi car, selon moi, au lieu de faire de la pédagogie, on risque parfois, malheureusement, de se rapprocher de la démagogie mais aussi de l’inefficacité."